Convocation(s) des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale
Réunion de désignation (obligatoire)
Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (article L. 283 du code électoral).
Pour cette séance particulière, s’il n’appartient pas au maire de convoquer le conseil municipal, il lui appartient de fixer le lieu et l’heure de...