Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Conseil Juridique

La juriste répond aux demandes des adhérents en rapport avec la gestion communale ou intercommunale.

 

Présentation

 

La juriste conseille les adhérents et les accompagne dans la résolution non-contentieuse de différends.
Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique de l'association (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, lien avec les associations, voirie, servitudes, baux ruraux, déchets, etc...).
Elle exerce également une veille juridique pouvant donner lieu à la rédaction de notes générales à l’attention des adhérents.  

 

La juriste de l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est habilitée à :

  • expliquer la réglementation sur un point particulier
  • émettre un avis sur la régularité juridique d’un projet
  • accompagner l’adhérent vers la résolution amiable d’un différend
  • orienter l’adhérent vers un interlocuteur approprié.

La juriste n’est pas habilitée à :

  • traiter des dossiers contentieux
  • traiter des litiges privés
  • élaborer un projet juridique dans sa globalité
  • valider la légalité juridique d’un acte réalisé par un adhérent
     

Saisine du service juridique - Mode d’emploi

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
- au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable dans l'espace adhérent
- sous la forme d’un courrier adressé au Président.

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier ou par mail (asso@maires09.fr).

  • ▢ Foix

    Formation "La gestion des incivilités" (Communes Zone Gendarmerie)

  • Opération Mon Beau Village

    Les candidatures sont ouvertes 

     

    L’Union régionale des associations des maires d’Occitanie (URAMO), qui fédère les 13 associations départementales de maires de la région est partenaire de l’opération conduite par La Dépêche du Midi : Mon Beau Village.

     

    « Mon beau village » vise à mettre en avant les réussites des communes de moins de 5 000 habitants.

     

    Les maires de l'Ariège qui souhaitent valoriser une action engagée au sein de leur collectivité, sont invités à faire acte de candidature.

     

  • Nouvelle adresse

    A noter dans vos répertoires

     

    Depuis le 15 juin 2021, l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est située 

     

    10 rue Germain Authié 09 000 Foix

     

    Les numéros de téléphone et adresses mails restent inchangés.

     

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