Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Conseil Juridique

Le conseil juridique est animé par Aziz EL MAHI.
Juriste de formation, il répond aux demandes des adhérents en rapport avec la gestion communale ou intercommunale.

 

Présentation

 

Le juriste conseille les adhérents et les accompagne dans la résolution non-contentieuse de différends.
Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique de l'association (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, lien avec les associations, voirie, servitudes, baux ruraux, déchets, etc...).
Aziz EL MAHI exerce également une veille juridique pouvant donner lieu à la rédaction de notes générales à l’attention des adhérents.  

Le juriste de l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est habilité à :

  • expliquer la réglementation sur un point particulier
  • émettre un avis sur la régularité juridique d’un projet
  • accompagner l’adhérent vers la résolution amiable d’un différend
  • orienter l’adhérent vers un interlocuteur approprié.

Le juriste n’est pas habilité à :

  • traiter des dossiers contentieux
  • traiter des litiges privés
  • élaborer un projet juridique dans sa globalité
  • valider la légalité juridique d’un acte réalisé par un adhérent
     

Saisine du service juridique - Mode d’emploi

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
- au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable dans l'espace adhérent
- sous la forme d’un courrier adressé au Président.

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier ou par mail (asso@maires09.fr).

  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

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