Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Conseil Juridique

La juriste répond aux demandes des adhérents en rapport avec la gestion communale ou intercommunale.

 

Présentation

 

La juriste conseille les adhérents et les accompagne dans la résolution non-contentieuse de différends.
Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique de l'association (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, lien avec les associations, voirie, servitudes, baux ruraux, déchets, etc...).
Elle exerce également une veille juridique pouvant donner lieu à la rédaction de notes générales à l’attention des adhérents.  

 

La juriste de l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est habilitée à :

  • expliquer la réglementation sur un point particulier
  • émettre un avis sur la régularité juridique d’un projet
  • accompagner l’adhérent vers la résolution amiable d’un différend
  • orienter l’adhérent vers un interlocuteur approprié.

La juriste n’est pas habilitée à :

  • traiter des dossiers contentieux
  • traiter des litiges privés
  • élaborer un projet juridique dans sa globalité
  • valider la légalité juridique d’un acte réalisé par un adhérent
     

Saisine du service juridique - Mode d’emploi

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
- au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable dans l'espace adhérent
- sous la forme d’un courrier adressé au Président.

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier ou par mail (asso@maires09.fr).

  • Lutte contre la propagation de la Covid-19 en Ariège

    Port du masque obligatoire sur tous les marchés et aux abords des établissements scolaires

     

    Mme la Préfète de l'Ariège a pris un arrêté en date du 11 septembre 2020 règlementant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des marchés de plein vent, foires, brocantes et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires du département de l’Ariège.
    Cet arrêté est entré en application le samedi 12 septembre 2020.
    Les maires du département sont chargés de la publicité et de l'affichage des dispositions de cet arrêté.

  • Élection du conseil d’administration

    Un vote par correspondance 

     

    Le renouvellement du conseil d'administration de l'association aura lieu en septembre prochain.

     

    En raison de la crise sanitaire, le vote sera organisé par correspondance.

     

    Les adhérents recevront le matériel de vote dans les premiers jours du mois de septembre.

     

    Le renvoi des bulletins de vote, au moyen d’enveloppes T, devra intervenir entre le 4 et le 23 septembre.

     

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