Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Conseil Juridique

La juriste répond aux demandes des adhérents en rapport avec la gestion communale ou intercommunale.

 

Présentation

 

La juriste conseille les adhérents et les accompagne dans la résolution non-contentieuse de différends.
Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique de l'association (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, lien avec les associations, voirie, servitudes, baux ruraux, déchets, etc...).
Elle exerce également une veille juridique pouvant donner lieu à la rédaction de notes générales à l’attention des adhérents.  

 

La juriste de l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est habilitée à :

  • expliquer la réglementation sur un point particulier
  • émettre un avis sur la régularité juridique d’un projet
  • accompagner l’adhérent vers la résolution amiable d’un différend
  • orienter l’adhérent vers un interlocuteur approprié.

La juriste n’est pas habilitée à :

  • traiter des dossiers contentieux
  • traiter des litiges privés
  • élaborer un projet juridique dans sa globalité
  • valider la légalité juridique d’un acte réalisé par un adhérent
     

Saisine du service juridique - Mode d’emploi

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
- au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable dans l'espace adhérent
- sous la forme d’un courrier adressé au Président.

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier ou par mail (asso@maires09.fr).

  • L’URAMO devient l’AMF Occitanie

     

    AMF Occitanie : c’est le nouveau nom qu’ont choisi les 13 associations départementales de Maires et de Présidents d’Intercommunalités pour identifier la structure qui les fédère au niveau régional.

    L’AMF Occitanie remplace donc l’URAMO.

     

    Le 13 septembre, pour la réunion d’installation, l’Association des Maires et des Élus de l’Ariège était représentée par Norbert Meler son Président, ainsi que par Marie-Pierre Eychenne et Gérald Sgobbo membres du Conseil d’Administration et Sophie Saffon Directrice.

     

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