Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Conseil Juridique

La juriste répond aux demandes des adhérents en rapport avec la gestion communale ou intercommunale.

 

Présentation

 

La juriste conseille les adhérents et les accompagne dans la résolution non-contentieuse de différends.
Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique de l'association (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, lien avec les associations, voirie, servitudes, baux ruraux, déchets, etc...).
Elle exerce également une veille juridique pouvant donner lieu à la rédaction de notes générales à l’attention des adhérents.  

 

La juriste de l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est habilitée à :

  • expliquer la réglementation sur un point particulier
  • émettre un avis sur la régularité juridique d’un projet
  • accompagner l’adhérent vers la résolution amiable d’un différend
  • orienter l’adhérent vers un interlocuteur approprié.

La juriste n’est pas habilitée à :

  • traiter des dossiers contentieux
  • traiter des litiges privés
  • élaborer un projet juridique dans sa globalité
  • valider la légalité juridique d’un acte réalisé par un adhérent
     

Saisine du service juridique - Mode d’emploi

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
- au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable dans l'espace adhérent
- sous la forme d’un courrier adressé au Président.

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier ou par mail (asso@maires09.fr).

  • Lutte Anti-Covid

    L’ARS et la Croix-Rouge mettent en place une équipe de Médiateurs de Lutte Anti-Covid

     

    En Ariège, ces deux acteurs collaborent depuis le début de la pandémie.

     

    C'est donc naturellement qu'à l'approche de l'hiver, qui voit la reprise de l'épidémie de Covid 19 mais aussi l'apparition des autres virus hivernaux, ce partenariat est enrichi.

     

  • Rencontre avec le Président de l’AMF

    L’Ariège présente avec l’AMF Occitanie

     

    Lors du congrès de l’AMF, Norbert MELER, Président de l’Association des Maires et des Élus de l’Ariège a participé au traditionnel petit-déjeuner des Présidents d’associations des maires.

    Répondant à l’invitation du Président François Baroin, il était aux côtés de ses collègues Présidents d'association de la Région Occitanie (photo)

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