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  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

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