Préserver les moyens financiers des communes et des EPCI pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

L'installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020 

Un décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars sera publié vendredi 15 mai au Journal officiel.

L’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai. Ainsi, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars pourront s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai.

Covid-19 

L'AMF met en ligne sur son site internet les informations utiles aux élus concernant le Covid - 19.

Les ordonnances relatives aux collectivités territoriales et à leurs regroupements y figurent, ainsi que des documents par thématique et une foire aux questions.

Ces documents sont accessibles via le lien suivant

https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php

De nouvelles dispositions

Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.

Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"

Une obligation réglementaire en fin de mandat

L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule, dans son article 4, l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.

Le récolement des archives dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat, sur les documents présents au procès-verbal.

Un guide destiné aux élus locaux

Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.

Il est accessible par le lien suivant

https://www.cnil.fr/fr/collectivites-territoriales

50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1^er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

Les maires, relais d’information auprès des administrés

Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.

En effet depuis le 1^er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.

Un guide pratique pour les maires

Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.

Il est accessible en cliquant sur le lien suivant

Les élus Ariégeois reçus à la Commission et au Parlement de l’Union Européenne

C’est dans le cadre du programme de formation de l’Association des Maires et des Élus de l’Ariège qu’une trentaine d’élus du département s’est rendu à Bruxelles afin de découvrir les arcanes de l’institution européenne. Trente élus communaux et intercommunaux qui ont ainsi pu, sur deux jours, observer, écouter mais aussi interroger trois députés européens et plusieurs hauts fonctionnaires en charge de domaines différents.