La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation d’intercommunalité, ainsi que la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles, de nombreuses mesures méritent d’être explicitées.

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête Filoué (fichier localisé et anonymisé des enfants usagers d’EAJE). En effet, la lettre circulaire CNAF relative aux bonus financiers « handicap » et « mixité » conditionnait le versement des bonus à l’adhésion à Filoué. Cette généralisation était contraire à la charte...

Les 2èmes Assises des correspondants défense d’Ile de France, organisées par le groupe « élus » - réserve citoyenne du cabinet du gouverneur militaire de Paris, ont réuni 106 maires, adjoints ou conseillers municipaux le 16 mars 2019 au Fort neuf de Vincennes pour une journée d’information et d’échanges dont le fil conducteur a été la protection de la France et des Français.

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. Paradoxalement, il s’agit de la première voie de valorisation de fertilisants exogènes à...

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l’AMF...

Le conseiller d’Etat, Dominique Libault, a remis, la semaine dernière, ses propositions dans le cadre des travaux de concertation sur le grand âge et la perte d’autonomie à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. L’AMF salue le travail accompli et la densité des propositions formulées qui correspondent à ses attentes et certaines des préconisations des élus de la...