ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 15 mars à 10h00
C'est le rendez-vous donné aux adhérents pour assister à l'assemblée générale qui n'avait pu avoir lieu en décembre dernier. Toutes les informations sur la tenue de cette AG seront prochainement disponibles .
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ENEDIS POURSUIT SON ENGAGEMENT AUPRES DES MAIRES D'ARIEGE
La convention de partenariat renouvelée
Engagée depuis plusieurs années, la collaboration de proximité a été réaffirmée par Nicolas DESMALADES, Directeur territorial ENEDIS Ariège et Norbert MELER, Président de l’association des maires et des élus de l’Ariège au travers de la signature d'une nouvelle convention.
Partenaire historique des collectivités locales et plus particulièrement des communes dans la gestion du réseau public d’électricité, ENEDIS est un interlocuteur privilégié des Maires du département de l’Ariège.
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AMF - Face aux crises, les Maires de France mobilisés
La résolution générale
Alors que le 103e Congrès a été annulé en raison des conditions sanitaires, l’Association des Maires de France a organisé une opération spéciale intitulée : « Face aux crises, les Maires de France mobilisés ».
A l'issue de l'assemblée générale du 10 décembre, une résolution générale a été adoptée, elle est accessible via le lien suivant
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COMMANDE PUBLIQUE
Des nouveautés
De nouveaux textes, déjà parus ou à paraître modifient le régime de la commande publique dans ses règles fondamentales. Explications.
Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 : modification des seuils de dispense de procédure et de dématérialisation
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Covid - 19
Des informations en ligne pour les élus
L'AMF met en ligne sur son site internet les informations utiles aux élus concernant la Covid - 19.
Les ordonnances relatives aux collectivités territoriales et à leurs regroupements y figurent, ainsi que des documents par thématique.
Ces documents sont accessibles via le lien suivant
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LA GESTION DES DÉPOTS SAUVAGES
De nouvelles dispositions
Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.
Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"
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SENSIBILISATION AU RGPD
Un guide destiné aux élus locaux
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Il est accessible par le lien suivant
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RESTAURATION COLLECTIVE
50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022
Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».
Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.
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COUVERTURE MOBILE
Un guide pratique pour les maires
Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant
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Finances et fiscalité locales - Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
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▢ Jeudi 25 mars 2021 à 10h (visio)
Les fondamentaux des marchés publics
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ASSEMBLEE GENERALE
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▢ Lundi 8 mars 2021 à 10h (visio)
Les assurances des collectivités
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 15 mars à 10h00
C'est le rendez-vous donné aux adhérents pour assister à l'assemblée générale qui n'avait pu avoir lieu en décembre dernier. Toutes les informations sur la tenue de cette AG seront prochainement disponibles .
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ENEDIS POURSUIT SON ENGAGEMENT AUPRES DES MAIRES D'ARIEGE
La convention de partenariat renouvelée
Engagée depuis plusieurs années, la collaboration de proximité a été réaffirmée par Nicolas DESMALADES, Directeur territorial ENEDIS Ariège et Norbert MELER, Président de l’association des maires et des élus de l’Ariège au travers de la signature d'une nouvelle convention.
Partenaire historique des collectivités locales et plus particulièrement des communes dans la gestion du réseau public d’électricité, ENEDIS est un interlocuteur privilégié des Maires du département de l’Ariège.
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