Ce guide, élaboré par les services de l’Association des Maires de France, a été mis à jour en décembre 2019.
Il est accessible sur le site internet de l'AMF via le lien suivant
https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2019/7828
Le Ministère de l'Intérieur vient de faire paraitre des guides présentant les règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.
Destinés aux candidats mais également à tous les acteurs de ces élections, ils seront mis à jour en décembre 2019 et janvier 2020 en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Il est accessible par le lien suivant
Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.
Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.
Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».
Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.
Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.
En effet depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.
Ce guide, élaboré par les services de l’Association des Maires de France, a été mis à jour en décembre 2019.
Il est accessible sur le site internet de l'AMF via le lien suivant
https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2019/7828
Le Ministère de l'Intérieur vient de faire paraitre des guides présentant les règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.
Destinés aux candidats mais également à tous les acteurs de ces élections, ils seront mis à jour en décembre 2019 et janvier 2020 en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
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