Une « clause de sauvegarde » vient ainsi s’insérer dans la loi, permettant aux communes et EPCI de voir leur niveau de ressources pour l’année 2020 égal à la moyenne des recettes fiscales et redevances du budget sur les années 2017-2019.
L'Association des Maires et des Élus de l'Ariège a sollicité les services préfectoraux aux fins d'obtenir des précisions concernant la tenue des fêtes de village. En effet, des préconisations avaient été données dans le cadre particulier des fêtes foraines, mais pas encore concernant la tenue de ces fêtes locales.
L'AMF met en ligne sur son site internet les informations utiles aux élus concernant le Covid - 19.
Les ordonnances relatives aux collectivités territoriales et à leurs regroupements y figurent, ainsi que des documents par thématique et une foire aux questions.
Ces documents sont accessibles via le lien suivant
Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.
Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"
L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule, dans son article 4, l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.
Le récolement des archives dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat, sur les documents présents au procès-verbal.
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Il est accessible par le lien suivant
Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».
Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.
Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.
En effet depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.
Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant
Une « clause de sauvegarde » vient ainsi s’insérer dans la loi, permettant aux communes et EPCI de voir leur niveau de ressources pour l’année 2020 égal à la moyenne des recettes fiscales et redevances du budget sur les années 2017-2019.
L'Association des Maires et des Élus de l'Ariège a sollicité les services préfectoraux aux fins d'obtenir des précisions concernant la tenue des fêtes de village. En effet, des préconisations avaient été données dans le cadre particulier des fêtes foraines, mais pas encore concernant la tenue de ces fêtes locales.
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