Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.
Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"
Le calendrier de dépôt de candidatures a été publié par la préfecture de l'Ariège.
Il concerne toutes les communes du département et est accessible via le lien suivant
L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule, dans son article 4, l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.
Le récolement des archives dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat, sur les documents présents au procès-verbal.
Le Ministère de l'Intérieur vient de faire paraitre des guides présentant les règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.
Destinés aux candidats mais également à tous les acteurs de ces élections, ils seront mis à jour en décembre 2019 et janvier 2020 en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Il est accessible par le lien suivant
Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.
Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.
Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».
Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.
Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.
En effet depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.
Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant
Simple d’utilisation, pédagogique et réservé exclusivement aux adhérents, cet outil permet d’obtenir une estimation de la dotation des communes ou des intercommunalités pour 2019.
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Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.
Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"
Le calendrier de dépôt de candidatures a été publié par la préfecture de l'Ariège.
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