Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège
  • LA GESTION DES DÉPOTS SAUVAGES

    De nouvelles dispositions

     

    Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.

    Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"

  • Le récolement des archives

    Une obligation réglementaire en fin de mandat

     

    L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule, dans son article 4, l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.

     

    Le récolement des archives dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat, sur les documents présents au procès-verbal.

     

  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

  • INTERDICTION DES "PESTICIDES" POUR LES PARTICULIERS

    Les maires, relais d’information auprès des administrés

     

    Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.

    En effet depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.

  • COUVERTURE MOBILE

    Un guide pratique pour les maires

     

    Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.

     

    Il est accessible en cliquant sur le lien suivant

  • DOTATIONS 2019

    L’AMF met en ligne un outil d’estimation de la dotation des collectivités

     

    Simple d’utilisation, pédagogique et réservé exclusivement aux adhérents, cet outil permet d’obtenir une estimation de la dotation des communes ou des intercommunalités pour 2019.

     

    Il est accessible par le lien suivant

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