La situation sanitaire a conduit l’Association des Maires de France à annuler son 103e Congrès.
Elle organise une opération intitulée : « Face aux crises, les Maires de France mobilisés ».
De nouveaux textes, déjà parus ou à paraître modifient le régime de la commande publique dans ses règles fondamentales. Explications.
Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 : modification des seuils de dispense de procédure et de dématérialisation
L'AMF met en ligne sur son site internet les informations utiles aux élus concernant la Covid - 19.
Les ordonnances relatives aux collectivités territoriales et à leurs regroupements y figurent, ainsi que des documents par thématique.
Ces documents sont accessibles via le lien suivant
Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.
Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Il est accessible par le lien suivant
Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».
Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.
Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant
▢ Réunion d'information en visioconférence
Universités des Maires : Le Budget
La situation sanitaire a conduit l’Association des Maires de France à annuler son 103e Congrès.
Elle organise une opération intitulée : « Face aux crises, les Maires de France mobilisés ».
De nouveaux textes, déjà parus ou à paraître modifient le régime de la commande publique dans ses règles fondamentales. Explications.
Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 : modification des seuils de dispense de procédure et de dématérialisation
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