Port du masque obligatoire sur tous les marchés et aux abords des établissements scolaires

Mme la Préfète de l'Ariège a pris un arrêté en date du 11 septembre 2020 règlementant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des marchés de plein vent, foires, brocantes et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires du département de l’Ariège.
Cet arrêté est entré en application le samedi 12 septembre 2020.
Les maires du département sont chargés de la publicité et de l'affichage des dispositions de cet arrêté.

Un vote par correspondance 

Le renouvellement du conseil d'administration de l'association aura lieu en septembre prochain.

En raison de la crise sanitaire, le vote sera organisé par correspondance.

Les adhérents recevront le matériel de vote dans les premiers jours du mois de septembre.

Le renvoi des bulletins de vote, au moyen d’enveloppes T, devra intervenir entre le 4 et le 23 septembre.

Parution à venir

La crise sanitaire de la Covid-19 a engendré le bouleversement total des rencontres prévues au printemps 2020.

Des incertitudes pèsent encore sur l’organisation de réunions réunissant un large public, retardant la parution du programme habituellement annoncé au mois d’août.

Des réunions d’information seront proposées aux adhérents à l’automne afin d’accompagner au mieux ce début de mandat.

Des nouveautés 

De nouveaux textes, déjà parus ou à paraître modifient le régime de la commande publique dans ses règles fondamentales. Explications.

Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 : modification des seuils de dispense de procédure et de dématérialisation

Des mesures intéressant spécifiquement les communes et les EPCI

Une « clause de sauvegarde » vient ainsi s’insérer dans la loi, permettant aux communes et EPCI de voir leur niveau de ressources pour l’année 2020 égal à la moyenne des recettes fiscales et redevances du budget sur les années 2017-2019.

Préserver les moyens financiers des communes et des EPCI pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Des informations en ligne pour les élus

L'AMF met en ligne sur son site internet les informations utiles aux élus concernant le Covid - 19.

Les ordonnances relatives aux collectivités territoriales et à leurs regroupements y figurent, ainsi que des documents par thématique et une foire aux questions.

Ces documents sont accessibles via le lien suivant

https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php

De nouvelles dispositions

Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.

Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"

Une obligation réglementaire en fin de mandat

L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule, dans son article 4, l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.

Le récolement des archives dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat, sur les documents présents au procès-verbal.

Un guide destiné aux élus locaux

Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.

Il est accessible par le lien suivant

https://www.cnil.fr/fr/collectivites-territoriales