Simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L’occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l’inflation en la matière. Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et...