Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Dénomination obligatoire de toutes les voies par les communes

maire info

Entre le 1er janvier et le 1er juin 2024 selon la taille des communes

 

Le décret sur la nouvelle obligation faite aux communes de nommer et numéroter toutes les voies existant sur leur territoire a été publié au Journal officiel du 14 août. 

 

Les communes de plus de 2 000 habitants devront avoir transmis l’intégralité des données au 1er janvier prochain ; six mois de plus sont accordés aux communes de moins de 2 000 habitants, pour qui le délai est repoussé au 1er juin 2024. 

 

Notre association ne manquera de compléter cette information dans les prochaines semaines.

 

Pour en savoir plus : 

https://www.maire-info.com/administration/denomination-obligatoire-toutes-les-voies-par-les-communes-decret-est-paru-article-27763

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