Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon
Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle. Mais il le fait trop tard, à quelques jours de la date butoir de réception par le Conseil Constitutionnel des parrainages. Dans ce délai, le Premier ministre n’a plus aucune possibilité de modifier les règles en vigueur par une loi organique.
Cela fait plusieurs mois que nous avons alerté le Gouvernement sur ce sujet.
Il a eu cinq ans pour se saisir de la question.
Il ne peut donc y avoir aujourd’hui de consultation institutionnelle des associations de collectivités comme s’il s’agissait de préparer une réforme du dispositif. Cela devra attendre la prochaine mandature.
Le Premier ministre ne peut donc dans l’urgence agir qu’en chef de la majorité, et mobiliser l’ensemble des parlementaires et des élus de celle-ci pour qu’ils apportent leur parrainage aux candidats en difficulté.
En revanche, il ne lui appartient pas de faire pression sur les élus habilités à parrainer, ni de faire porter aux associations d’élus locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.
A ce stade et alors qu’il ne reste que deux mois de campagne, la solution ne peut pas être institutionnelle, la question est politique ; elle relève des responsables et des partis politiques.
Les associations d’élus locaux sont au service de leurs adhérents, elles ne leur donnent pas d’instruction, dans quelque matière que ce soit, et surement pas dans l’exercice d’une prérogative dont le Conseil constitutionnel a rappelé avec constance qu’elle constitue un droit personnel des élus concernés.
L’AMF, l’ADF et Régions de France sont disponibles pour travailler à une modification du dispositif actuel après l’élection présidentielle, mais refusent de se faire instrumentaliser et de servir de faire valoir de l’Exécutif dans une séquence politique.
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