Association des Maires et Élus de l’Ariège

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  • Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,
  • la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

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Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Foix (France).

  • Tous mobilisés contre l'insécurité routière

     

     

    L’association des maires et des élus de l’Ariège est membre du pôle départemental de sécurité routière créé en décembre 2016 à l’initiative de Mme la préfète de l’Ariège. Cette initiative fait suite au lourd bilan de l’accidentologie sur les routes de notre département, et permis aux partenaires de s’engager dans une démarche d’analyse des accidents et des zones de dangerosité du réseau routier.

  • ÉCO-ORDI 09

    ÉCO-ORDI 09 – Opération ORDI 3.0

     

    En 2014, le Centre de Tri du Plantaurel initiait une opération solidaire basée sur le reconditionnement et la redistribution d’ordinateurs, en partenariat avec les acteurs institutionnels et économiques du département.

     

    Cette activité s’appelle désormais ÉCO-ORDI 09 et comporte 2 axes :

     

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