Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Conseil Juridique

Le conseil juridique est animé par Aziz EL MAHI.
Juriste de formation, il répond aux demandes des adhérents en rapport avec la gestion communale ou intercommunale.

 

Présentation

 

Le juriste conseille les adhérents et les accompagne dans la résolution non-contentieuse de différends.
Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique de l'association (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, lien avec les associations, voirie, servitudes, baux ruraux, déchets, etc...).
Aziz EL MAHI exerce également une veille juridique pouvant donner lieu à la rédaction de notes générales à l’attention des adhérents.  

Le juriste de l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est habilité à :

  • expliquer la réglementation sur un point particulier
  • émettre un avis sur la régularité juridique d’un projet
  • accompagner l’adhérent vers la résolution amiable d’un différend
  • orienter l’adhérent vers un interlocuteur approprié.

Le juriste n’est pas habilité à :

  • traiter des dossiers contentieux
  • traiter des litiges privés
  • élaborer un projet juridique dans sa globalité
  • valider la légalité juridique d’un acte réalisé par un adhérent
     

Saisine du service juridique - Mode d’emploi

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
- au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable dans l'espace adhérent
- sous la forme d’un courrier adressé au Président.

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier ou par mail (asso@maires09.fr).

  • Tous mobilisés contre l'insécurité routière

     

     

    L’association des maires et des élus de l’Ariège est membre du pôle départemental de sécurité routière créé en décembre 2016 à l’initiative de Mme la préfète de l’Ariège. Cette initiative fait suite au lourd bilan de l’accidentologie sur les routes de notre département, et permis aux partenaires de s’engager dans une démarche d’analyse des accidents et des zones de dangerosité du réseau routier.

  • ÉCO-ORDI 09

    ÉCO-ORDI 09 – Opération ORDI 3.0

     

    En 2014, le Centre de Tri du Plantaurel initiait une opération solidaire basée sur le reconditionnement et la redistribution d’ordinateurs, en partenariat avec les acteurs institutionnels et économiques du département.

     

    Cette activité s’appelle désormais ÉCO-ORDI 09 et comporte 2 axes :

     

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