Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs publics ainsi que des opérateurs économiques.

Afin de remplir cet objectif, l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics devra in fine être dématérialisée : de leur passation jusqu’au paiement des entreprises.

Cette évolution, qui aboutira à ce qui est couramment dénommé le « full-démat », se veut progressive mais nécessite une préparation et une anticipation dont il faut prendre conscience dès à présent afin de respecter les échéances fixées par la réglementation. Les acheteurs publics sont, en effet, contraints d’adapter leurs procédures internes ainsi que leurs outils à ce processus. Il est ainsi indispensable d’anticiper les échéances détaillées ci-dessous en amorçant une évolution en douceur.

Il est à noter que la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et des finances a prévu la mise en place d’un plan de transformation numérique de la commande publique. Celui-ci sera articulé autour de cinq objectifs :

• une gouvernance lisible et un accompagnement des acteurs ;


• simplification des usages et diminution des coûts grâce au numérique ;


• développement des interactions, échanges et du traitement d’information tout au long de la vie du contrat ;


• renforcement de la transparence de la commande publique ;


• archivage électronique cohérent, sûr et accessible.

Ce plan est en cours de validation au niveau ministériel.