Organisation et gestion communales - Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités
La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations.
Télécharger la note de l'AMF
Télécharger la première note de la DGCL
Télécharger la deuxième note de la DGCL