Organisation et gestion communale - Modalités d'application de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Cette note précise les modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (dite loi « Abeille »), qui place notamment le maire au centre du dispositif d’information locale lors de l’implantation des installations radioélectriques telles que les antennes relais de téléphonie mobile.
