Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Tous mobilisés contre l'insécurité routière

Convention investigation accidents 2017

 

 

L’association des maires et des élus de l’Ariège est membre du pôle départemental de sécurité routière créé en décembre 2016 à l’initiative de Mme la préfète de l’Ariège. Cette initiative fait suite au lourd bilan de l’accidentologie sur les routes de notre département, et permis aux partenaires de s’engager dans une démarche d’analyse des accidents et des zones de dangerosité du réseau routier.

Une commission d’investigation accident est chargée de ce travail d’analyse. Ce dernier nécessite d’être strictement encadré et a fait l’objet d’une convention élaborée en collaboration avec les services de la justice.

Cette convention a été signée en présence de l’ensemble des partenaires concernés le 1er juin 2017 à la préfecture.

 

Les maires ou élus communaux des communes touchées par des accidents mortels seront associés au cas par cas à cette commission.

 

La commission d’investigation accident : comprendre pour agir

 

L’amélioration de la connaissance et la compréhension du déroulement des facteurs d’accidents, permettent de contribuer à l’élaboration de la politique locale de sécurité routière, à la mobilisation des responsables locaux, et à la sensibilisation du grand public. Ces principes ont fondé la commission d’investigation accident, voulue par le pôle de sécurité routière.

La mission de cette commission n’est pas de déterminer la responsabilité pénale ou civile des impliqués, c’est le rôle de l’enquête judiciaire, mais de rechercher l’ensemble des causes de l’accident pour déterminer les actions à mener destinées à prévenir des nouveaux accidents graves de même type.

La commission d’investigation présidée par la directrice de cabinet, chef de projet sécurité routière, ou par le directeur départemental des territoires est composée de :

- l’unité sécurité routière de la direction départemental des territoires
- des forces de l’ordre en charge de l’instruction judiciaire (gendarmerie ou police)
- des services de secours
- du gestionnaire de voirie
- du maire ou d’un élu de la commune où s’est déroulé l’accident.


La commission d’investigation accident, mobilisée dans les plus brefs délais à la suite d’un accident mortel, se rend sur les lieux pour partager une analyse à chaud des facteurs accidentogènes.

Il ne s’agit pas de déterminer la responsabilité pénale ou civile des impliqués, mais de comprendre le déroulement de l’accident, et d’en appréhender toutes les causes pouvant permettre de prévenir d’autres accidents du même type sur le site.

Les membres de cette commission doivent avoir accès aux informations recueillies par les forces de l’ordre dans le cadre de l’enquête judiciaire en cours. En retour, la communication de l’analyse de cette commission nécessite d’être strictement encadrée, notamment pour assurer le respect de la vie privée des impliqués, et ne pas porter atteinte à l’enquête judiciaire en cours.

C’est l’objet de la convention, qui définit entre autres la règle du secret partagé ainsi que la responsabilité civile et pénale associée. Chaque élu, de même que chaque participant à une commission investigation accident, s’engagera à respecter la règle du secret partagé en signant un engagement.

 

 

Lien vers le texte de la Convention:

http://www.ariege.gouv.fr/content/download/13586/88446/file/convention%20investigation%20accident.pdf

 

Une année noire sur les routes en Ariège

2016

100 accidents corporels (+ 37 %)
26 tués (6 tués en 2015)
158 blessés (+ 53 %)

2017 les premiers chiffres (bilan au 30 avril )

58 accidents corporels
9 tués
71 blessés

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