Courrier du Président de l'AMF à l'attention de la Première ministre
Madame la Première Ministre,
La transition écologique est une cause au service de laquelle les maires et les présidents d'intercommunalité de France sont déterminés à poursuivre leurs actions, aux côtés de l'Etat.
Les maires soutiennent les modèles de développement alliant ambitions climatiques, patrimoniales, environnementales, sociales et économiques. Ils ont à cœur d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des ressources de leur territoire.
Cependant, alors que d'importants travaux sont en cours pour l'élaboration de la future Stratégie Française pour !'Energie et le Climat et que le pays est confronté à des difficultés d'approvisionnement en énergie, les maires de France souhaitent vous alerter.
Ils craignent que ces circonstances particulières, confortées par la volonté partagée d'accélérer la transition écologique, ne conduisent à un abaissement des exigences de l'Etat vis-à-vis de la qualité des projets de développement des énergies renouvelables.
Or, la dégradation de la qualité de ces projets en même temps que l'augmentation de leur nombre risquerait d'aggraver le sentiment de défiance et de déclassement des populations rurales, principales concernées par ces projets.
L'acceptabilité et la bonne intégration locale des projets de production d'énergie renouvelable sont absolument essentielles. L'AMF porte des positions claires en ce sens.
Pour notre association, les communes et les intercommunalités doivent prendre toute leur part à la transition écologique. Cela suppose qu'elles soient davantage associées à la définition de l'avenir énergétique de leur territoire et en particulier au choix des énergies renouvelables qu'il conviendrait d'y développer.
Or, leur consultation, au gré des projets soumis à autorisation préfectorale, est insuffisante.
En outre, afin que la transition se fasse de manière coordonnée, cohérente et acceptable, l'AMF estime que la protection des paysages et des patrimoines bâtis doit être assurée et renforcée.
Aussi, pour le renouvellement des parcs éoliens existants comme pour les parcs non encore construits ayant obtenu une autorisation mais pour lesquels le pétitionnaire souhaiterait apporter des modifications visibles du parc ( « repowering » ), l'AMF demande qu'une concertation préalable soit organisée et assortie, à minima, de délibérations concordantes des communes et de l'EPCI concernés.
Le contexte du projet peut avoir changé, des difficultés ou des demandes de modifications ont pu émerger. Pour de nombreuses raisons et aussi pour faciliter l'acceptabilité des installations, la concertation préalable est nécessaire. Les maires ne sauraient en effet être mis devant le fait accompli de tels aménagements sur le territoire dont ils ont la responsabilité.
Je souhaitais vous alerter sur ces différents points et vous faire part de ma conviction que les maires et les présidents d'intercommunalité de France ne pourront efficacement accompagner la transition énergétique sans la garantie d'une cohérence avec l'ensemble des politiques publiques qu'ils conduisent. Je vous prie de croire, Madame la Première Ministre, à l'assurance de ma très haute considération et de mes sentiments républicains.
David LISNARD
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