Association des Maires et Élus de l’Ariège

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Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA
Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA mardi 2 août 2022

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de la loi bioéthique du 2 août 2021, particulièrement pour la reconnaissance du second lien de filiation maternelle lorsqu’un couple de femmes a recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) avec tiers donneur.

En effet, la filiation maternelle s’établit, à l’égard de la femme qui a accouché de l’enfant, par sa désignation dans l’acte de naissance.

Mais le second lien de filiation maternelle peut être reconnu suivant deux dispositifs, un dispositif pérenne et un dispositif transitoire, valable jusqu’en août 2024.

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  • SECHERESSE EN ARIEGE

    La modération de l'usage de l'eau s'impose à tous

     

    La situation météorologique chaude et exceptionnellement sèche en ce début du mois d’août, faisant suite à plusieurs mois également secs, a intensifié la baisse du débit naturel de l’ensemble des rivières de notre département et nécessité des efforts d’irrigation inédits.

     

  • L AMF Occitanie alerte les pouvoirs publics

    Sur la nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal

     

    Les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles interviennent dans la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». Elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi les acteurs économiques et l’emploi.

     

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