Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale et plus particulièrement sur les dispositions concernant le bloc communal.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.

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Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le lundi 24 septembre 2018 à l’issue du conseil des ministres. L’AMF a examiné les mesures susceptibles d’impacter les collectivités du bloc communal, avant les discussions à l’Assemblée Nationale qui doivent débuter le mardi 9 octobre 2018.

Les résultats de la 5e édition du Baromètre Epiceum-Harris Interactive de la communication locale 2018, en partenariat avec La Poste Solutions Business, Cap’Com et l''AMF, ont été dévoilés ce mercredi 3 octobre au siège de l’association des maires de France. Comme à chaque édition, l’enquête apporte son lot de surprises et d’enseignements.

Plus que trois formations à venir avant la fin de l’année et la mise en ligne de l’offre 2019.

Le Premier ministre a présenté le plan pour « Transformer notre industrie par le numérique ». Ce plan est composé de quatre grands axes : la transformation vers l'industrie du futur, la construction d'une offre numérique d'excellence, des territoires mobilisés pour l'industrie et un accompagnement numérique de toutes les TPE-PME.

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, premier texte issu des Etats généraux de l’alimentation (lire Maire info du 22 décembre 2017), a été adopté hier en lecture définitive à l’Assemblée nationale, par 227 voix contre 136. Le texte n’a pas fait l’objet d’un nouveau débat, le Sénat l’ayant rejeté en nouvelle lecture sans l’examiner, par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, le 25 septembre. Il est donc semblable à celui adopté par les députés le 14 septembre en nouvelle lecture.Le président du CFL a notamment souligné que si les montants des dotations sont présentés comme stables, les collectivités « continuent à cotiser pour 10,5 milliards d’euros au redressement des comptes de la France », suite aux baisses successives instaurées lors du quinquennat précédent.

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité sur l’analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. Au-delà de l’analyse des budgets locaux en 2017 et des évolutions envisagées en 2018, la Cour a choisi cette année d’étudier l’exercice par les communes de leurs compétences scolaires et périscolaires.