AMF - Formations des élus
Plus que trois formations à venir avant la fin de l’année et la mise en ligne de l’offre 2019.
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Aménagement - Tiers-lieux, coworking, télétravail Le gouvernement débloque 37 millions d'euros par an pour leur développement entre 2019 et 2021
Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé qu'à compter de 2019 et pour trois ans, une enveloppe de 110 millions d''euros serait dévolue au développement des tiers-lieux (soit un peu moins de 37 millions d'euros par an). -
AMF - L'appel de Marseille pour les libertés locales -
#territoiresunisMercredi 26 septembre 2018, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, au Palais du Pharo à Marseille. A cette occasion, de nombreux élus locaux étaient réunis autour notamment de Gérard Larcher, président du Sénat, François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d''intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, Hervé Morin, président de régions de France, Renaud Muselier, président de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur et Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille Provence. -
Ruralité - L'AMF auditionnée sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Cécile Gallien, maire de Vorey, et Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, ont été auditionnés au titre de l’AMF par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale, sur l’efficacité du dispositif des ZRR. Ils ont rappelé l’attachement de l’AMF au seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux, qui permet de soutenir les efforts conséquents des collectivités locales. -
Finances - Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : l'AMF met en place un observatoire
Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement pour une durée de trois ans. L’AMF a mis en place un observatoire afin de regrouper des données et des informations précises sur le dispositif et lister les impacts sur les budgets concernés. -
10 ans du CNEN - L'AMF, l'ADF et Régions de France saluent le travail accompli et proposent d'aller plus loin
A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France tiennent à saluer le travail réalisé par ses membres et son président Alain Lambert. Depuis la création du Conseil, près de 3 000 textes applicables aux collectivités lui ont été soumis qui, pour nombre d’entre eux, entraînent des coûts financiers pour ces dernières qu’elles doivent assumer. -
AMF - Premier rassemblement des élus pour les libertés locales
Dans un contexte de recentralisation inédite, les trois grandes associations d’élus ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays. Un grand rassemblement des élus pour les libertés locales sera ainsi organisé à Marseille le 26 septembre prochain à partir de 18h au Palais du Pharo. Cet événement réunira Gérard Larcher, Président du Sénat, Hervé Morin, Président de Régions de France, Dominique Bussereau, Président de l’ADF, François Baroin, président de l’AMF et Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen. -
Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?
La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. L’article 56 de la loi n° 2014-58 – dite MAPTAM - du 27 janvier 2014 a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence. La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et de cotisation foncière des entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par l’EPCI. -
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Dans le cadre de la lutte contre l’abstention, le régime des inscriptions sur les listes électorales va être modifié en profondeur
Ainsi, les lois n° 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048 adoptées le 1er août 2016 prévoient le renforcement des pouvoirs du maire désormais responsable des inscriptions et radiations. Celui-ci décidera de l’inscription et de la radiation des électeurs sur la liste électorale, et ce, dans un délai de cinq jours à compter de la réception du dossier complet.
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Règlement général sur la protection des données (RGPD) - « Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent.
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Lutte contre la propagation de la Covid-19 en Ariège
Port du masque obligatoire sur tous les marchés et aux abords des établissements scolaires
Mme la Préfète de l'Ariège a pris un arrêté en date du 11 septembre 2020 règlementant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des marchés de plein vent, foires, brocantes et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires du département de l’Ariège.
Cet arrêté est entré en application le samedi 12 septembre 2020.
Les maires du département sont chargés de la publicité et de l'affichage des dispositions de cet arrêté. -
Élection du conseil d’administration
Un vote par correspondance
Le renouvellement du conseil d'administration de l'association aura lieu en septembre prochain.
En raison de la crise sanitaire, le vote sera organisé par correspondance.
Les adhérents recevront le matériel de vote dans les premiers jours du mois de septembre.
Le renvoi des bulletins de vote, au moyen d’enveloppes T, devra intervenir entre le 4 et le 23 septembre.
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