Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent.

La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l’AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant à repenser la gouvernance du sport en France. Cette concertation, qui a duré plus de 6 mois s’est clôturée le 19 juillet 2018. Dans le cadre de cette concertation, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité, France Urbaine, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France, en lien avec l’Association nationale des élus du sports (ANDES) ont travaillé de concert pour réfléchir à de nouvelles perspectives en matière de politique sportive, tout en reconnaissant l’investissement conséquent des collectivités territoriales au service du sport dans les territoires.

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et des modalités de sa mise en oeuvre aux niveaux local, régional et national. Le présent guide est un document de cadrage et une aide méthodologique, accompa-gné de documents types pouvant servir de trame pour les collectivités à l’élaboration et à la mise en oeuvre de leur projet. Il a été réalisé par le groupe technique national des partenaires du programme, avec l’appui du cabinet Espelia.

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République a exprimé, dès la première Conférence Nationale des Territoires, la volonté de l’Etat de lancer un programme qui engage l’ensemble du Gouvernement et un partenariat d’acteurs sur la durée de la mandature.

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), a présenté les premiers résultats de cette concertation, lors d’une intervention dont Maire info a pu avoir connaissance.

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur au moins une des communes historiques qui se regroupent. Par exception, le maintien de la compétence de la gendarmerie nationale sur une partie du territoire de la commune nouvelle est toutefois possible.

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant à « organiser des activités périscolaires riches et diversifiées, qui fédèrent tous les acteurs ».

L''AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre les intercommunalités, et propose à ses adhérents d''y contribuer.

Dans le cadre de la réalisation d''un guide pratique et simple à l''usage des élus et de leurs équipes, l''AMF centralise des exemples et des modèles de documents relatifs aux mutualisations de services et de moyens (documents pouvant être rendus anonymes).

  Communes nouvelles, une dynamique en émergence.