Congrès des Maires - AMF
Résolution du 101ème Congrès des Maires
A l'occasion de la clôture du congrès des maires 2018 une résolution a été adoptée.
Elle est accessible par le lien suivant
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Organisation et gestion communale - Taxe d'habitation : un dénigrement irresponsable des maires de France
La campagne de stigmatisation lancée contre les maires à propos de la taxe d'habitation est inqualifiable et inacceptable. Elle altère la dignité du débat public. Elle confirme l’absence de considération portée aux maires, aux élus et aux territoires. L'AMF demande solennellement au Président de la République de faire cesser cette séquence déplorable, caricaturale et étrangère à tout esprit de responsabilité, qui nourrit un peu plus les populismes qu'il prétend, par ailleurs, combattre. Le gouvernement et le parti majoritaire portent une responsabilité majeure dans le dérapage insupportable observé ces dernières heures. -
Finances et fiscalité locales - Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide. -
Finances et fiscalité locales - Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l'Assemblée nationale
Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale et plus particulièrement sur les dispositions concernant le bloc communal. -
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 19 septembre 2018
Ce document n'est accessible qu'aux adhérents de l'AMF
Télécharger le compte-rendu du Bureau -
Finances et fiscalité locales - Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l'Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le lundi 24 septembre 2018 à l’issue du conseil des ministres. L’AMF a examiné les mesures susceptibles d’impacter les collectivités du bloc communal, avant les discussions à l’Assemblée Nationale qui doivent débuter le mardi 9 octobre 2018. -
AMF - Que pensent les Français de la communication des collectivités locales ?
Les résultats de la 5e édition du Baromètre Epiceum-Harris Interactive de la communication locale 2018, en partenariat avec La Poste Solutions Business, Cap’Com et l''AMF, ont été dévoilés ce mercredi 3 octobre au siège de l’association des maires de France. Comme à chaque édition, l’enquête apporte son lot de surprises et d’enseignements. -
AMF - Formations des élus
Plus que trois formations à venir avant la fin de l’année et la mise en ligne de l’offre 2019. -
Développement économique - Territoires d'industrie
Le Premier ministre a présenté le plan pour « Transformer notre industrie par le numérique ». Ce plan est composé de quatre grands axes : la transformation vers l'industrie du futur, la construction d'une offre numérique d'excellence, des territoires mobilisés pour l'industrie et un accompagnement numérique de toutes les TPE-PME. -
Commerce - Répartition de la compétence "Commerce" au sein du bloc local
Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.
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Guide du statut de l'élu(e) local(e)
Ce guide, élaboré par les services de l’Association des Maires de France, a été mis à jour en décembre 2019.
Il est accessible sur le site internet de l'AMF via le lien suivant
https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2019/7828
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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
Parution de guides
Le Ministère de l'Intérieur vient de faire paraitre des guides présentant les règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.
Destinés aux candidats mais également à tous les acteurs de ces élections, ils seront mis à jour en décembre 2019 et janvier 2020 en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
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