Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Le correspondant sécurité routière, un élu référent dans l'équipe municipale

sécurité routière

Les maires ont un rôle important dans la déclinaison locale d’une politique de sécurité routière.

 

Leur champ de compétences permet d’agir sur de nombreux leviers, notamment dans les domaines de la réglementation et du contrôle (pouvoir de police), de l’urbanisme (prise en compte des déplacements dans les documents d’urbanisme), des infrastructures (réalisation d’aménagements), des loisirs (information à l’occasion de manifestations festives, sensibilisation des clubs sportifs…), de la communication (affichage), de la sensibilisation du personnel municipal…

 

Le maire peut désigner un élu « correspondant sécurité routière» pour le seconder.

 

Ce référent sera alors l’interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés (institutions, gestionnaires de voirie, associations, experts locaux, partenaires privés…).

  • RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

    De nouvelles notes accessibles aux adhérents

     

    Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

     

    - des domaines de compétences des collectivités ;

    - le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

    - la loi de finances 2018

     

    Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion

  • COMMUNE NOUVELLE

    Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019

     

    En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".

     

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