LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS DANS L'ORGANISATION DES FETES ET MANIFESTATIONS - Cloned
Ce bloc est défectueux ou manquant. Le contenu est manquant ou vous devez peut-être activer le module d'origine.
-
Visite des Archives Départementales de l'Ariège
-
COMMUNIQUE DE PRESSE ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
L'AMF appelle au calme et au dialogue
Le communiqué de presse paru le 6 décembre 2018 est accessible grâce au lien suivant
https://www.amf.asso.fr/documents-lamf-appelle-au-calme-au-dialogue/39141
-
RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES
Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Le ministère de l’Intérieur a publié le 23 novembre 2018 une circulaire détaillée portant sur la réforme de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Une note disponible dans l'espace adhérent (documentation/ organisation-gestion locale-urbanisme) propose 8 principaux points à retenir au sujet de cette réforme qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
Accés rapide
Mentions légales Natys.fr © 2018