Comment se préparer à l'échéance du 1er janvier 2022 

Après deux webinaires, l'association des maires et des élus de l'Ariège a organisé, le 6 octobre dernier, une réunion d’information sur la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. ​​​

Sa gestion repose sur deux piliers : la dématérialisation de la chaîne de l’instruction des autorisations d’urbanisme d’une part et l'obligation, d’autre part, de disposer d'une solution de Saisine par Voie Electronique (SVE) permettant de recevoir les demandes des pétitionnaires.

Cette obligation de SVE s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 à toutes les communes y compris celles de moins de 3500 habitants.

Afin d’accompagner un déploiement sécurisé de la SVE par les communes, la Direction départementale des Territoires est intervenue lors de cette rencontre autour du cadre réglementaire, des solutions techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires pour préparer 2022.