Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :
- des domaines de compétences des collectivités ;
- le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;
- la loi de finances 2018
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En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".
Depuis la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé les ambroisies sont classées comme espèces nuisibles à la santé humaine .
En effet, leur pollen peut provoquer des symptômes allergiques sévères : rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou aggravation de l'asthme.
▢ Réunion d'information en visioconférence
Universités des Maires : Le Budget
La situation sanitaire a conduit l’Association des Maires de France à annuler son 103e Congrès.
Elle organise une opération intitulée : « Face aux crises, les Maires de France mobilisés ».
De nouveaux textes, déjà parus ou à paraître modifient le régime de la commande publique dans ses règles fondamentales. Explications.
Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 : modification des seuils de dispense de procédure et de dématérialisation
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