AMF - Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l'anticipation des crues
Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues.
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Organisation et gestion communales - Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :
⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les règles d’imposition ne sont donc pas modifiées (sauf pour les élus locaux);
⦁ le collecteur (commune ou EPCI) est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ou indemnisées (élus et chômeurs) qu’il adresse à l’administration fiscale ;
⦁ le collecteur (commune ou EPCI) est responsable des montants reversés à l’administration fiscale au titre de l’impôt collecté sur les traitements et indemnités. Téléchargez la note de l''AMF ci-dessous (réservé aux adhérents de l''AMF). -
RUBRIQUE "DOCUMENTATION"
De nouvelles notes accessibles aux adhérents
Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :
- des domaines de compétences des collectivités ;
- le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;
- la loi de finances 2018
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Prévention des pollutions - Déchets dangereux : l'AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
L'AMF et Eco-DDS (l'éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd'hui un nouveau barème plus avantageux. -
COMMUNE NOUVELLE
Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019
En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".
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LES AMBROISIES, DES PLANTES ENVAHISSANTES NUISIBLES A LA SANTÉ
La lutte contre les ambroisies est l’affaire de tous
Depuis la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé les ambroisies sont classées comme espèces nuisibles à la santé humaine .
En effet, leur pollen peut provoquer des symptômes allergiques sévères : rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou aggravation de l'asthme.
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Organisation et gestion communales - L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la suite du regroupement de communes
Ce document n'est accessible qu'aux adhérents de l'AMF
Télécharger le courrier de réponse ministérielle -
Eau et assainissement - Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU
L’AMF a été auditionnée le 18 janvier par la rapporteure de la proposition de loi déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU à l’Assemblée nationale. Cette PPL permet de déroger sous certaines conditions et jusqu’en 2026, au transfert des compétences eau et/ou assainissement dans les communautés de communes. Elle assouplit également les règles de représentation-substitution des communautés de communes dans les syndicats. -
Finances et fiscalité locales - Débat Finances du 100e Congrès des maires de France : les finances locales sous contrôle de l'État ?
Ce support présente les différents sujets qui furent à l'ordre du jour du débat Finances qui s'est déroulé le 23 novembre 2017.
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▢ Jeudi 25 mars 2021 à 10h (visio)
Les fondamentaux des marchés publics
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ASSEMBLEE GENERALE
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▢ Lundi 8 mars 2021 à 10h (visio)
Les assurances des collectivités
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 15 mars à 10h00
C'est le rendez-vous donné aux adhérents pour assister à l'assemblée générale qui n'avait pu avoir lieu en décembre dernier. Toutes les informations sur la tenue de cette AG seront prochainement disponibles .
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ENEDIS POURSUIT SON ENGAGEMENT AUPRES DES MAIRES D'ARIEGE
La convention de partenariat renouvelée
Engagée depuis plusieurs années, la collaboration de proximité a été réaffirmée par Nicolas DESMALADES, Directeur territorial ENEDIS Ariège et Norbert MELER, Président de l’association des maires et des élus de l’Ariège au travers de la signature d'une nouvelle convention.
Partenaire historique des collectivités locales et plus particulièrement des communes dans la gestion du réseau public d’électricité, ENEDIS est un interlocuteur privilégié des Maires du département de l’Ariège.
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