

Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :
- des domaines de compétences des collectivités ;
- le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;
- la loi de finances 2018
Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion
En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".
Depuis la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé les ambroisies sont classées comme espèces nuisibles à la santé humaine .
En effet, leur pollen peut provoquer des symptômes allergiques sévères : rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou aggravation de l'asthme.
▢ Jeudi 25 mars 2021 à 10h (visio)
Les fondamentaux des marchés publics
ASSEMBLEE GENERALE
▢ Lundi 8 mars 2021 à 10h (visio)
Les assurances des collectivités
C'est le rendez-vous donné aux adhérents pour assister à l'assemblée générale qui n'avait pu avoir lieu en décembre dernier. Toutes les informations sur la tenue de cette AG seront prochainement disponibles .
Engagée depuis plusieurs années, la collaboration de proximité a été réaffirmée par Nicolas DESMALADES, Directeur territorial ENEDIS Ariège et Norbert MELER, Président de l’association des maires et des élus de l’Ariège au travers de la signature d'une nouvelle convention.
Partenaire historique des collectivités locales et plus particulièrement des communes dans la gestion du réseau public d’électricité, ENEDIS est un interlocuteur privilégié des Maires du département de l’Ariège.
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