Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Obligation légale de débroussaillement

Le rôle de la commune

 

Afin de prévenir les risques d'incendie, chaque département est doté d'un "plan de protection des forêts contre les incendies". Cosigné par le préfet, le président du conseil départemental et le président du SDIS il fixe les obligations de chacun, État, département, EPCI et communes.

 

Ainsi, pour leur part, les maires ont pour mission de contrôler l'obligation de débroussailler. Ils peuvent, en cas de non respect des obligations, mettre en demeure un propriétaire de respecter ses obligations avec une astreinte pouvant aller jusqu'à 100 € par jour.

Le débroussaillement d'office peut également être décidé par le maire, aux frais du propriétaire. La commune peut aussi infliger une amende au propriétaire, d'un montant de 30€ par mètres carré non débroussaillé. Le Code forestier contient l'ensemble de ces dispositions (articles L 134 et suivants).

Il est vivement recommandé par le ministère de l'Agriculture d'élaborer un plan communal priorisant les territoires à débroussailler. Un volet sensibilisation et conseil peut être inclus dans ce plan à des fins de communication à la population.

Une circulaire du ministère de l'Agriculture détaille tous les recommandations en la matière, circulaire accessible via le lien suivant 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44405

 

En complément, il est important de noter que l'Ariège, tout comme l'ensemble de la région Occitanie, est concernée par l'obligation légale de débroussailler, obligation incombant aux propriétaires privés mais également aux gestionnaires d'infrastructures routières, ferrées et de lignes électriques.

 

 

  • SECHERESSE EN ARIEGE

    La modération de l'usage de l'eau s'impose à tous

     

    La situation météorologique chaude et exceptionnellement sèche en ce début du mois d’août, faisant suite à plusieurs mois également secs, a intensifié la baisse du débit naturel de l’ensemble des rivières de notre département et nécessité des efforts d’irrigation inédits.

     

  • L AMF Occitanie alerte les pouvoirs publics

    Sur la nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal

     

    Les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles interviennent dans la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». Elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi les acteurs économiques et l’emploi.

     

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