Le rôle de la commune

Afin de prévenir les risques d'incendie, chaque département est doté d'un "plan de protection des forêts contre les incendies". Cosigné par le préfet, le président du conseil départemental et le président du SDIS il fixe les obligations de chacun, État, département, EPCI et communes.

Ainsi, pour leur part, les maires ont pour mission de contrôler l'obligation de débroussailler. Ils peuvent, en cas de non respect des obligations, mettre en demeure un propriétaire de respecter ses obligations avec une astreinte pouvant aller jusqu'à 100 € par jour.

Le débroussaillement d'office peut également être décidé par le maire, aux frais du propriétaire. La commune peut aussi infliger une amende au propriétaire, d'un montant de 30€ par mètres carré non débroussaillé. Le Code forestier contient l'ensemble de ces dispositions (articles L 134 et suivants).

Il est vivement recommandé par le ministère de l'Agriculture d'élaborer un plan communal priorisant les territoires à débroussailler. Un volet sensibilisation et conseil peut être inclus dans ce plan à des fins de communication à la population.

Une circulaire du ministère de l'Agriculture détaille tous les recommandations en la matière, circulaire accessible via le lien suivant 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44405

En complément, il est important de noter que l'Ariège, tout comme l'ensemble de la région Occitanie, est concernée par l'obligation légale de débroussailler, obligation incombant aux propriétaires privés mais également aux gestionnaires d'infrastructures routières, ferrées et de lignes électriques.