Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet.

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la politique gouvernementale concernant la Fonction publique territoriale. L’AMF rappelle au gouvernement qu’elle avait, dans son Manifeste rendu public le 22 mars 2017, confirmé aux candidats à la présidentielle en lice son attachement aux principes qui fondent la Fonction publique territoriale.

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), a présenté les premiers résultats de cette concertation, lors d’une intervention dont Maire info a pu avoir connaissance.

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur au moins une des communes historiques qui se regroupent. Par exception, le maintien de la compétence de la gendarmerie nationale sur une partie du territoire de la commune nouvelle est toutefois possible.

La commission Développement économique, commerce, tourisme de l''AMF a eu lieu le mercredi 20 juin. Laurent Hénart, maire de Nancy (54) et Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (37), respectivement président et rapporteur de cette commission, ont abordé les sujets suivants :

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017.

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue.

La dynamique des communes nouvelles se poursuit cette année encore avec près de 200 projets de création pour le 1er janvier 2019 recensés à ce jour par l’AMF. ...

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi de finances pour 2018 n’a pas modifié les modalités de calcul du fonds et a maintenu son niveau à 1 milliard d’euros en 2018. Bien que les modalités de calcul du FPIC soient complexes, la répartition du bénéficie ou de reversement peut faire l’objet de négociation entre les communes et l’EPCI.