Actualités

Transports - Installation de la commission Transports de l'AMF

Les premiers travaux de la nouvelle commission Mobilités, transports et voirie de l’AMF présidé par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) se sont ouverts, le 3 juillet après-midi en présence d’une quarantaine d’élus. Il s’agissait d’une réunion très attendue au moment où le gouvernement élabore le projet de loi d’orientation des mobilités (dite LOM) suite aux Assises qui ont lieu l’hiver dernier auxquelles l’AMF a largement participé.

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Aménagement du territoire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.

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Eau - Assises de l'eau : contribution de l'AMF - Conforter et moderniser le modèle français de l'eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet.

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Fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale : l'AMF rappelle son attachement au statut

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la politique gouvernementale concernant la Fonction publique territoriale. L’AMF rappelle au gouvernement qu’elle avait, dans son Manifeste rendu public le 22 mars 2017, confirmé aux candidats à la présidentielle en lice son attachement aux principes qui fondent la Fonction publique territoriale.

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Environment et développement durable - Transition écologique : enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Fonction publique territoriale - CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), a présenté les premiers résultats de cette concertation, lors d’une intervention dont Maire info a pu avoir connaissance.

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Communes nouvelles - Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur au moins une des communes historiques qui se regroupent. Par exception, le maintien de la compétence de la gendarmerie nationale sur une partie du territoire de la commune nouvelle est toutefois possible.

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Organisation et gestion communale - Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017.

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Aménagement du territoire - Compte rendu de la commission Développement économique, commerce, tourisme

La commission Développement économique, commerce, tourisme de l''AMF a eu lieu le mercredi 20 juin. Laurent Hénart, maire de Nancy (54) et Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (37), respectivement président et rapporteur de cette commission, ont abordé les sujets suivants :

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AMF - Les Communes, Départements et Régions se retirent de la conférence nationale des territoires

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue.

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Agenda +

▢ Lundi 16 Décembre 2019 à ST QUENTIN LA TOUR - 18h

Photographie de la jeunesse Ariégeoise
▢ Lundi 9 Décembre 2019 à LASSERRE - 18h

Photographie de la jeunesse Ariégeoise
▢ Lundi 2 Décembre 2019 à VERNIOLLE - 18h

Photographie de la jeunesse Ariégeoise

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Cantines scolaires

Un repas végétarien par semaine à partir du 1^er novembre 2019

En application de la loi Egalim les restaurants scolaires devront servir, à compter du 1^er novembre 2019 et pour une durée de deux ans, au moins un repas végétarien par semaine.

Si la mesure est prise « à titre expérimental » comme le mentionne l’article 24 de la loi, elle n’en est pas moins obligatoire.

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SENSIBILISATION AU RGPD

Un guide destiné aux élus locaux

Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.

Il est accessible par le lien suivant

https://www.cnil.fr/fr/collectivites-territoriales

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Actualités

Un repas végétarien par semaine à partir du 1er novembre 2019

Un guide destiné aux élus locaux

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