Actualités

Organisation et gestion communales - Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il a présidé, le Premier ministre a présenté le Plan national de prévention de la radicalisation auquel est assigné l’objectif général de « prévenir pour protéger ».

En savoir plus sur Organisation et gestion communales - Le Plan national de prévention de la radicalisation
Communes nouvelles - Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de créer une commune nouvelle dans l''année précédant les élections municipales. Elle aborde les créations de communes nouvelles nécessitant la modification des limites territoriales de départements et, le cas échéant, de régions ainsi que la situation particulière des communes nouvelles issues de communes d''un même département mais appartenant à des cantons différents.

En savoir plus sur Communes nouvelles - Développement des communes nouvelles en 2018
Finances et fiscalité locales - Note d'information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI fixée au 15 avril de l''exercice auquel le document budgétaire se rapporte.

En savoir plus sur Finances et fiscalité locales - Note d'information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
Action sociale - Conduire à l'échelle d'un territoire une action globale en direction des jeunes contre les consommations à risque d'alcool, de cannabis et de tabac

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est chargée d’animer et de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

En savoir plus sur Action sociale - Conduire à l'échelle d'un territoire une action globale en direction des jeunes contre les consommations à risque d'alcool, de cannabis et de tabac
Finances et fiscalité locales - Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 du 22 janvier 2018 portant sur la contractualisation financière Etat-collectivités locales.

En savoir plus sur Finances et fiscalité locales - Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022
Organisation et gestion communales - L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine.

En savoir plus sur Organisation et gestion communales - L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques
Action sociale - Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : la contribution de l'AMF

Représentée par la co-présidente de son groupe de travail petite enfance, Elisabeth Laithier, l’AMF est intervenue lors de la remise officielle, à la ministre des solidarités, des rapports des six groupes de travail thématiques installés suite au lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à destination des enfants et des jeunes.

En savoir plus sur Action sociale - Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : la contribution de l'AMF
AMF - Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF

Formant un réseau associatif présent dans 300 villes de France et des Outremer et animé par 11 000 bénévoles, les Accueils des villes françaises (AVF) ont pour but d’accompagner ceux qui, pour des raisons professionnelles ou familiales doivent vivre une mobilité.

En savoir plus sur AMF - Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF
Organisation territoriale - Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian Bilhac, maire de Péret (34) et Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49).

En savoir plus sur Organisation territoriale - Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation
Sport - Dossier de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Les subventions du CNDS pour les équipements sportifs au titre de l’année 2018 sont désormais connus.

En savoir plus sur Sport - Dossier de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Agenda +

▢ Foix

Formation "La gestion des incivilités" (Communes Zone Gendarmerie)
▢ Ferrières sur Ariège

Formation "La gestion des incivilités" (Communes Zone Police)

> VOIR TOUT L'AGENDA

Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP)

La mise à disposition des listes 41 est activée

Les communes de l'Ariège en ont été informées par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Ces listes, à disposition des Commissions Communales des Impôts Directs, précisent les propriétés pour lesquelles des changements ont été pris en compte par la DGFIP depuis leur dernière publication.

En savoir plus sur Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP)
MISE EN PLACE DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES

Des aides de l'État pour les collectivités locales

La préfecture de l'Ariège a récemment annoncé le soutien de l'État aux collectivités locales dans le cadre de #FRANCERELANCE pour la transformation numérique.

En savoir plus sur MISE EN PLACE DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES

Actualités

La mise à disposition des listes 41 est activée

Des aides de l'État pour les collectivités locales