La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falaise.

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif.

L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose aux collectivités un nouveau principe de transparence dans l’octroi des autorisations d’occupation du domaine public.

Petit-déjeuner des PAD-DAD avec le « B4 » Près d’une centaine de présidents et, pour la première fois, de directeurs d’associations départementales (AD) de maires, étaient invités à partager ...

A l''occasion du 100e Congrès des maires et des présidents d''intercommunalité de France qui a eu lieu du 21 au 23 novembre, trois sondages ont été réalisés. Ces derniers montre de nouveau l''attachement des Français à leur maire et leur perception des collectivités locales.

À l’occasion du 100ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (du 20 au 23 novembre 2017), le Bureau de l’AMF a souhaité éditer une publication qui retrace l’histoire de l’Association à travers ses congrès, en montre les évolutions et les permanences.

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté hier un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Il répondait à une saisine du gouvernement qui souhaite mettre en place, dès le mois de janvier, des contrats de transition écologique avec les territoires et qui a demandé au Cese « de proposer des modalités d’organisation et d’animation ».

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 %) déclarent ainsi lui faire confiance, mais cette opinion varie selon la taille de la commune de résidence.

La Résolution générale a été adoptée à l''unanimité par le 100e Congrès des maires et des présidents d''intercommunalités de France.