La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État en application de l’article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales. La gestion de la DETR obéit à une logique de déconcentration et de décentralisation : la décision d’attribuer les subventions relève du préfet de département, dans le cadre fixé...