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Relations Parquet-Élus, documents et ressources

Retrouvez ici les principaux contacts, guides et ressources mis à disposition des élus par le Parquet de Foix.
Publié le 9 octobre 2026

À l’occasion de la rencontre annuelle entre les élus et M. le Procureur de la République, le Parquet de Foix souhaite porter à la connaissance des élus, ou leur rappeler, un certain nombre d’éléments, et en premier lieu l’adresse fonctionnelle de contact pour vos échanges avec le parquet : elus.tj-foix@justice.fr

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous plusieurs éléments et ressources, notamment des guides, des procédures et des modèles, que nous espérons utiles à votre action.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans leur utilisation.