Cette édition d’octobre 2026 intègre notamment les principales conséquences de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
Parmi les évolutions à retenir :
🔹 de nouveaux motifs d’autorisation d’absence, notamment pour la gestion des situations de crise ;
🔹 les prestations et avantages sociaux préservés lors de l’utilisation des temps d’absence liés au mandat ;
🔹 la valorisation des compétences acquises pendant le mandat, avec notamment des précisions sur les formations certifiantes bénéficiant du maintien de salaire ;
🔹 les évolutions concernant la retraite des élus, notamment le fonctionnement de l’Ircantec et la majoration de durée d’assurance pour certains élus exerçant des fonctions exécutives ;
🔹 les nouveaux montants et règles applicables en matière de DPEL, de DIFE, de frais de garde et de remboursement des frais liés au handicap ;
🔹 les nouvelles conditions d’attribution de l’allocation de fin de mandat ;
🔹 des précisions sur la prime de reconnaissance des maires (« prime régalienne ») ;
🔹 des éléments pratiques concernant l’accès à la plateforme « Mon Compte Élu », notamment pour les élus rencontrant des difficultés d’accès ;
🔹 les dispositions relatives à la carte d’identité des maires et adjoints après le renouvellement général des conseils municipaux.
👉 Une ressource particulièrement utile pour les maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux, mais aussi pour les services administratifs qui les accompagnent.
💡 À noter : pour faciliter la lecture et identifier rapidement les changements, les nouveautés introduites entre deux éditions apparaissent en rouge dans le document.
📥 La brochure est disponible sur le site de l’AMF :
Télécharger la version d’octobre 2026 du « Statut de l’élu(e) local(e) »
