L’un des dispositifs clés sur notre territoire pour un développement raisonné des énergies renouvelables et une transition énergétique en harmonie avec nos territoires est le Pôle Énergies Renouvelables départemental.
🔍 𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐞 𝐏ô𝐥𝐞 É𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞𝐬 𝐑𝐞𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 ?
Il joue un rôle de conseil en amont : dès que vous avez une idée de projet (photovoltaïque, etc.), ce pôle peut vous orienter sur les aspects techniques, réglementaires ou environnementaux, ce qui permet de gagner du temps, de limiter les risques d’erreur, et de monter des dossiers solides.
Il assure la coordination des services de l’État : vous ne serez pas seuls face à la complexité administrative. Le pôle articule l’action de nombreux acteurs (DREAL, DDT, UDAP, ADEME, etc.), pour que les procédures soient plus lisibles et cohérentes.
Il veille à un développement maîtrisé et cohérent sur le territoire : cela passe par des documents de planification, des notes d’enjeux, des guide-territoriaux, un tableau de bord des projets pour suivre les réalisations et anticiper les impacts.
Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site des services de l’État dans le Département.
☀️ 𝐏𝐡𝐨𝐭𝐨𝐯𝐨𝐥𝐭𝐚ï𝐪𝐮𝐞 : 𝐥𝐚 𝐝𝐨𝐜𝐭𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞
Depuis la Loi APER du 10 mars 2023, seules deux types d’installations au sol peuvent être implantés en France, soit des installations au sol compatibles avec une activité agricole (sur le zonage du document cadre départemental prévu à cet effet) ou des installations agrivoltaïques (avec avis conforme de la CDPENAF). Le département a récemment mis en place une doctrine partenariale spécifique pour cette seconde catégorie, afin de clarifier les attentes et de favoriser des projets bien insérés sur les plans environnemental, paysager, économique, et social.
Cette doctrine a pour objectifs :
– de garantir une meilleure transparence dans les démarches ;
– de favoriser une concertation avec les collectivités locales dès les phases amont des projets pour tenir compte des spécificités territoriales ;
– de s’assurer que les projets soient viables techniquement, économiquement, et acceptables socialement et environnementalement.
Vous pouvez consulter cette doctrine sur cette page dédiée du site des services de l’État dans le Département.
🤝 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐢𝐟𝐢𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬, é𝐥𝐮𝐬 𝐚𝐫𝐢é𝐠𝐞𝐨𝐢𝐬
– Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, compétent et proche, pour vous aider à concevoir ou à piloter vos projets EnR.
– Vous pouvez diminuer les risques liés aux délais ou aux incompréhensions réglementaires.
– Vous contribuez à la promotion d’une transition énergétique respectueuse des territoires, harmonieuse et durable.
Si vous avez un projet, une idée, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les nouveaux cadres réglementaires (comme la doctrine photovoltaïque), n’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher du Pôle EnR départemental rattaché au Service Connaissance et Animation territoriale de la DDT09 (ddt-scat@ariege.gouv.fr).
