IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires
IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires
mercredi 19 avril 2023
Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé vouloir réformer l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) mobile et obtenir de la part des opérateurs des engagements sur le déploiement de l’internet fixe et mobile.
Dans un courrier commun adressé le 19 avril 2023 au ministre, 6 associations d’élus, dont l’AMF, ont fait part de leur opposition à toute diminution de cet impôt.
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