La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales
La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au Sénat à l’invitation de sa Délégation aux collectivités territoriales et de l’AMF afin de tracer l’avenir de ce mouvement, alors que des interrogations sont soulevées sur ses perspectives. Pour Gérard Larcher, président du Sénat, qui ouvrait cette matinée, la liberté des territoires et la différenciation constituent les moteurs de l’action publique et la décentralisation sera le remède aux crises actuelles.
David Lisnard, président de l’AMF, a rappelé que « La commune nouvelle est une exception dans notre paysage institutionnel en incarnant la subsidiarité, approche ascendante de l’action publique fondée sur la liberté et la responsabilité. Il ne s’agit pas d’imposer un schéma technocratique mais de s’appuyer sur la volonté du terrain en mutualisant sans éloigner la décision des citoyens »
Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales» a indiqué que « La commune nouvelle est une pépite législative ».
Appelant à davantage de décentralisation, les élus ont souligné que :
- la commune nouvelle renforce le fait communal car elle résulte pleinement de la volonté des élus. Si elle peut prendre plusieurs formes selon le projet de territoire, celui-ci doit être élaboré en lien avec les habitants et pas seulement au démarrage ;
- le dispositif doit échapper à la bureaucratisation résultant de nouvelles commissions, de schémas d’orientations quelconque ou de seuils pour s’inscrire dans un mouvement de création de communes nouvelles ;
- l’Etat doit soutenir le mouvement en accompagnant les projets sur le terrain mais aussi lever les freins financiers à contre-courant des volontés locales (renforcer les dotations aux démarrage, éviter les pertes brutales de dotations, effets de seuils, éligibilité aux subventions et fonds …). Une commune nouvelle ne devrait jamais percevoir moins de DGF que la somme de ce qui était perçu par toutes ses communes fondatrices. Il faut inscrire dans la loi de réelles garanties à long terme pour les communes nouvelles ;
Sur la base des propositions d’évolutions contenues dans le tome 2 du Panorama des communes nouvelles (Vincent Aubelle), les échanges ont permis de souligner qu’il y a plusieurs façons de faire des communes nouvelles et que leur organisation peut s’organiser selon différents modes d’articulation avec l’intercommunalité.
« Vous avez été des novateurs, des pionniers, soyez des ambassadeurs convaincus des communes nouvelles » a lancé Jacques Pélissard, président honoraire de l’AMF, pour conclure.
Retrouvez le Panorama des communes nouvelles tome 2
Pour plus d'information : La relance nécessaire des communes nouvelles
Retrouvez la 7e rencontre des Communes nouvelles
