Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Règles régissant la réunion des conseils municipaux
Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

Règles régissant la réunion des conseils municipaux
Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022
Règles régissant la réunion des conseils municipaux Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022 mercredi 3 août 2022

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.

Aussi, depuis le 1er août 2022, ces règles dérogatoires ne s’appliquent plus, et cela sans exception.

Il convient de se conformer à nouveau aux dispositions de droit commun tout en continuant à respecter les gestes « barrières ». Voici un rappel des règles concernées par ce retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux.

Voir sur le site
  • SECHERESSE EN ARIEGE

    La modération de l'usage de l'eau s'impose à tous

     

    La situation météorologique chaude et exceptionnellement sèche en ce début du mois d’août, faisant suite à plusieurs mois également secs, a intensifié la baisse du débit naturel de l’ensemble des rivières de notre département et nécessité des efforts d’irrigation inédits.

     

  • L AMF Occitanie alerte les pouvoirs publics

    Sur la nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal

     

    Les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles interviennent dans la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». Elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi les acteurs économiques et l’emploi.

     

Accés rapide