Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités
Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités jeudi 21 juillet 2022

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement local – DSIL) sont des leviers indispensables au développement économique et social des collectivités du bloc communal. Les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL semblent ralentir le versement des crédits.

Les appels à projets éliminent nombre de collectivités, le circuit de la décision est allongé jusqu’au préfet de région pour la DSIL et les priorités locales sont définies par l’État alors que des projets locaux déjà finalisés restent parfois en attente de financement.

Pour améliorer le versement de la DSIL et de la DETR, les élus de la commission des Finances et de la commission des Territoires ruraux de l’AMF ont demandé la réalisation d’une enquête sur les modalités de versement de ces dotations.

Voir sur le site
  • SECHERESSE EN ARIEGE

    La modération de l'usage de l'eau s'impose à tous

     

    La situation météorologique chaude et exceptionnellement sèche en ce début du mois d’août, faisant suite à plusieurs mois également secs, a intensifié la baisse du débit naturel de l’ensemble des rivières de notre département et nécessité des efforts d’irrigation inédits.

     

  • L AMF Occitanie alerte les pouvoirs publics

    Sur la nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal

     

    Les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles interviennent dans la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». Elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi les acteurs économiques et l’emploi.

     

Accés rapide