Normes
L’urgence de simplifier
Editorial de Maires de France de mai
Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation normative et règlementaire. Le constat n’est pas nouveau mais la situation ne s’améliore pas en dépit des soi-disant chocs de simplification promis par les gouvernements successifs. Les procédures kafkaïennes imposées aux élus pour obtenir un cofinancement national (DETR, DSIL…) ou européen – et la rigidité des critères d’attribution décidés par l’État, la mise en place récente d’une gouvernance complexe dans le domaine du sport, l’avalanche de contraintes nouvelles comme celles générées pour les cantines scolaires par les lois «Egalim» de 2018, «Agec» en 2020 et «Climat et résilience» en 2021, sans tenir compte des capacités techniques et financières des collectivités – nuisent à la fois à l’équité et à l’efficience comme à la performance de l’action locale.
De même, la multiplication des appels à projets complexes (du solaire au vélo en passant par la gestion des friches) lancés par les ministères, auxquels seules les collectivités pourvues en ingénierie peuvent répondre – c’est-à-dire une minorité –, amplifie ce phénomène et
alourdit notre système public.
Récemment encore, qu’il s’agisse du zéro artificialisation nette (ZAN), de la lutte contre l’érosion du littoral ou de la protection de la diversité, les maires se sont vus imposer par l’État des contraintes nouvelles, sans diagnostic ni études d’impact. Et ce, en dépit de l’opposition des élus au sein du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Ces derniers voient ainsi leurs projets de développement entravés par le carcan administratif et les injonctions règlementaires qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. Il en résulte une complexité croissante de l’action publique locale et une perte de temps préjudiciables à la réalisation des projets, qui découragent bien des maires.
Il est donc urgent d’en finir avec la boulimie normative et bureaucratique qui entrave l’organisation décentralisée de notre République. L’AMF inscrira, dans ses priorités d’action, l’observation et la lutte contre cette inflation de règles.
La subsidiarité, la sobriété règlementaire, la simplification administrative, le pragmatisme doivent primer. La gestion de la crise sanitaire a montré de manière incontestable le rôle essentiel et l’agilité des collectivités, et souligné les limites d’une réponse centralisée reposant sur une inflation de textes législatifs et règlementaires... L’État doit conduire l’action publique en confiance avec les collectivités, desserrer le carcan normatif, respecter les élus locaux.
L’effectivité et l’efficacité des services publics de proximité dépendent de cette liberté d’action qui fonde la responsabilité. Ce doit être l’une des priorités de la nouvelle mandature.
David Lisnard
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