Dix propositions de l’AMF pour rendre plus efficace l’action des pouvoirs publics
Dix propositions de l’AMF pour rendre plus efficace l’action des pouvoirs publics
mercredi 24 novembre 2021
A la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Association des maires de France réaffirme et développe ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d’échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l’égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires.
L’AMF propose de repositionner l’action des pouvoirs publics par une meilleure connaissance des phénomènes, par des actions plus adaptées et mieux évaluées et par une volonté plus affirmée de l’État de travailler avec l’ensemble de ses partenaires.
Elle formule, dans ce cadre général, dix propositions précises pour développer l’efficacité des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes :
- Mesurer chaque année l’évolution réelle des phénomènes de violences (conjugales et autres) faites aux femmes (enquêtes de victimation, approches sociologiques, …), adapter et contrôler l’efficacité des politiques publiques en lien étroit avec les associations d’élus au niveau national et les élus locaux dans les départements (voir sur ce point les propositions de l’AMF dans le cadre du Beauvau de la sécurité), et rendre plus cohérent l’ensemble des plans et schémas locaux (victimes, prévention de la délinquance, violences sexuelles et sexistes, …).
- Prendre la mesure du drame de Mérignac du 4 mai 2021 en s’assurant de façon systématique de la mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire des mesures législatives déjà votées s’agissant notamment des violences conjugales : bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger, retrait des armes du conjoint violent.
- Identifier, s’agissant des violences conjugales, des mesures spécifiques complémentaires en fonction des territoires (préconisations sur la ruralité de la présidente de la délégation du Sénat, Annick Billon, entendue lors du dernier Congrès des maires de France) et de publics spécifiques : adolescents et jeunes adultes (sur ce point, voir les questionnements du chat de l’association « En avant toutes »), personnes handicapées et personnes âgées.
- Mieux répondre aux autres violences sexistes et sexuelles visant notamment les filles et les adolescentes comme les mutilations sexuelles, l’inceste, le cyber-harcèlement ou encore la prostitution des mineurs en renforçant la capacité de prévention, de détection, de signalement, de sanction des auteurs et d’accompagnement des jeunes victimes de l’institution scolaire et des autres services publics (justice, …).
- Renforcer l’accompagnement de l’enfant témoin des violences conjugales (y compris sans violences physiques directes), alors que 398 000 enfants connaissent cet environnement déstructurant selon le Haut Conseil à l’égalité, par un statut de victime reconnu, par un accompagnement psychologique et une suspension de l’autorité parentale des auteurs des violences conjugales (en prenant en compte les préconisations de la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe, entendue lors du dernier Congrès des Maires de France).
- Sécuriser sur le moyen terme le financement d’Etat du secteur associatif et des intervenants sociaux en gendarmerie et en commissariat, évaluer par un organisme tiers l’accueil lors des dépôts de plainte et expérimenter une juridiction spécialisée s’agissant des violences conjugales (volet civil et volet pénal) comme en Espagne.
- Développer l’éviction du conjoint violent et les places d’auteurs ainsi que leur accompagnement (à l’image des expérimentations conduites par l’ancien procureur de Douai, Luc Frémiot, entendu par le groupe de travail dédié de l’AMF).
- Répondre au défi de l’hébergement d’urgence (hébergement dédié, accompagnement social et psychologique, …) et du logement des victimes (partenariats renforcés dans le secteur du logement social) en prenant en compte notamment les propositions formulées dans le rapport 2021 de la Fondation des femmes et de solidarité femmes).
- Intégrer la lutte contre ces violences dans une politique globale d’égalité entre les femmes et les hommes, en associant l’ensemble des acteurs (collectivités locales, monde économique, société civile, … ), en informant, sensibilisant et mobilisant régulièrement le grand public, en activant une diplomatie d’influence dans le monde mais aussi en réaffirmant l’universalisme républicain et la nécessaire mixité de l’action éducative, économique, politique, sociale, culturelle et sportive de la Nation.
- Interroger l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur les actions, les moyens et les résultats envisagés s’agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes dans une logique de contrat de mandature et d’évaluation partagée des politiques publiques.
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