Association des Maires et Élus de l’Ariège

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Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics mardi 11 mai 2021

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune.

Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.

Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

Cette réflexion nécessite d’être conduite avec soin car elle doit permettre aux maires et président d’EPCI, d’atteindre deux objectifs essentiels :
- déterminer les modes de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les LDG peuvent être formalisées progressivement avec toutefois une urgence qui concerne celles relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne des agents. Ces LDG sont, bien sûr, à adapter à la taille de la commune ou de l’EPCI, au projet politique porté et au contexte local (projets de service, missions exercées en propre, transférées ou déléguées, mutualisation, etc.).

C’est à partir des différentes responsabilités incombant à l’employeur territorial que les maires pourront aborder avec succès cette nouvelle obligation. Pour les y aider, l’AMF a recensé dans ce guide leurs principales responsabilités dans quinze domaines allant de l’organisation des services, la rémunération, le recrutement... jusqu’à la radiation des agents et le rôle joué par le maire en qualité d’ancien employeur.

Pour plus d'information :
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

Voir sur le site
  • ▢ Foix

    Formation "La gestion des incivilités" (Communes Zone Gendarmerie)

  • Opération Mon Beau Village

    Les candidatures sont ouvertes 

     

    L’Union régionale des associations des maires d’Occitanie (URAMO), qui fédère les 13 associations départementales de maires de la région est partenaire de l’opération conduite par La Dépêche du Midi : Mon Beau Village.

     

    « Mon beau village » vise à mettre en avant les réussites des communes de moins de 5 000 habitants.

     

    Les maires de l'Ariège qui souhaitent valoriser une action engagée au sein de leur collectivité, sont invités à faire acte de candidature.

     

  • Nouvelle adresse

    A noter dans vos répertoires

     

    Depuis le 15 juin 2021, l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège est située 

     

    10 rue Germain Authié 09 000 Foix

     

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