Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles vendredi 15 mars 2019

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation d’intercommunalité, ainsi que la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles, de nombreuses mesures méritent d’être explicitées.

Vous trouverez ci-après le sommaire de la note mise en ligne sur le site de l’AMF :

- Art. 77 : modalités de la baisse de la DCRTP des EPCI
- Art. 79 : augmentation de la durée de compensation des pertes CET + création du fonds de compensation de l’IFER
- Art. 164 : modification de la date pour déterminer le montant de la taxe GEMAPI
- Art. 178 : modification de la répartition de l’IFER éolien (à compter de 2019)
- Art. 250 : réforme de la dotation d’intercommunalité
- Art. 250 : prolongation du pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles
- Art. 253 et 257 : deux mesures concernant le FPIC (plafond FPIC/FSRIF, étude sur le coefficient logarithmique)
- Article 254 et 255 : maintien de la dotation d'équilibre et report de la dotation de soutien à l'investissement territorial de la métropole du Grand Paris
- Article 259 et 260 : augmentation du seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR

Pour en savoir plus :

La note des dispositions de la loi de finances concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
- La note concernant l’ensemble des dispositions de la loi de finances pour 2019 

 

Voir sur le site
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

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