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Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF

Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF
Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF mercredi 20 mars 2019

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête Filoué (fichier localisé et anonymisé des enfants usagers d’EAJE). En effet, la lettre circulaire CNAF relative aux bonus financiers « handicap » et « mixité » conditionnait le versement des bonus à l’adhésion à Filoué. Cette généralisation était contraire à la charte signée le 1er février 2017 entre la CNAF et l’AMF (Signature de la charte Filoue entre l'AMF et la CNAF) qui prévoyait bien le caractère facultatif de la démarche comme le fait que Filoué ne pouvait en aucun cas conditionner le versement de co-financements de la CNAF et des CAF.

Un rendez-vous entre le directeur général de la CNAF, Vincent Mazauric, le directeur général de l’AMF, Eric Verlhac, et la co-présidente du groupe de travail petite enfance, Elisabeth Laithier, a permis de poser les bases d’un nouvel accord conforté par la réponse officielle de la CNAF adressée à l’AMF (voir ci-dessus). Ainsi, l’obtention des bonus « handicap » et « mixité » ne sera plus liée à l’adhésion à Filoué.

La CNAF s’est par ailleurs engagée à associer l’AMF lors de la phase de bilan et d’éventuel réexamen des modalités de versement des bonus financiers « handicap » et « mixité », sur lesquels l’AMF avait fait part de ses réserves.

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  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

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