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Projet de loi grand âge et autonomie : l'AMF fait des propositions

Projet de loi grand âge et autonomie : l'AMF fait des propositions
Projet de loi grand âge et autonomie : l'AMF fait des propositions mercredi 20 mars 2019

La commission des affaires sociales de l’AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et dont la rapporteure est Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, s’est récemment réunie afin d’aborder les enjeux de la perte d’autonomie des personnes âgées et son impact pour le bloc communal en termes de gestion de services à domicile et d’EHPAD.

Sont notamment intervenus lors de cette réunion Dominique Libault, en charge de la concertation nationale grand âge et autonomie, le directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française, Albert Lautman et le directeur de de la compensation de la perte d’autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Stéphane Corbin.

Les échanges ont permis de mettre en exergue la très grande implication des communes et intercommunalités, alors même qu’elles ont peu de compétences obligatoires concernant la dépendance elles jouent indéniablement un rôle majeur dans l’inclusion sociale des personnes âgées, l’accès aux droits, la coordination des acteurs, le développement d’une offre de mobilité adaptée, de logements inclusifs… Elles gèrent par ailleurs des services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des établissements avec ou sans hébergement.

L’ampleur et la montée en puissance de ce sujet ont également été au cœur des échanges. En effet, le nombre de personnes âgées dépendantes comme de personnes âgées non dépendantes, qui n’ont ni les mêmes besoins, ni les mêmes attentes que les populations plus âgées, est en constante augmentation.

La commission des affaires sociales de l’AMF a formulé plusieurs propositions :

- Un rapprochement de l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées (sanitaire, social, médico-social...), qui agissent souvent en silo, apparait indispensable afin d’apporter des réponses globales aux personnes concernées.  Cette coordination renforcée doit également permettre de donner davantage de lisibilité aux personnes âgées sur l’offre d’établissements et services existants, leurs coûts, mais aussi sur les aides financières et l’accompagnement dont elles peuvent être bénéficiaires.

- Une large réflexion doit être menée autour de la revalorisation des métiers du grand âge et de leur rémunération afin de répondre à la pénurie de professionnels mais aussi de fidéliser ceux déjà en exercice.

- Les élus plaident pour davantage d’homogénéité entre les SAAD, notamment sur les aspects qualitatifs.  Si de nombreux labels valorisent certains SAAD existants, d’autres apportent en revanche peu de garantie sur la qualité des prestations proposées. 

- L’accessibilité financière et le reste à charge, notamment pour les familles les plus modestes, des établissements et services dédiés aux personnes âgées est un sujet de préoccupation majeur pour les personnes âgées et leur famille.  Si de nombreuses communes et intercommunalités proposent des aides financières aux personnes âgées, elles ne peuvent faire face à la montée en puissance des demandes. Ce reste à charge doit impérativement être revu à la baisse, cela pourrait notamment passer par une augmentation des allocations logements.

- Le rôle des EHPAD, notamment des plus petits, doit être conforté (ils doivent pour cela pouvoir s’appuyer sur un accompagnement renforcé des ARS notamment pour l’achat de matériel) mais également repensé (davantage ouvert sur le territoire, en lien avec les SAAD et les autres structures existantes, qu’elles relèvent de la santé, du social ou du médico-social).

- Si la prise en charge des personnes âgées dépendantes doit naturellement faire l’objet d’un accompagnement spécifique, la prévention de la perte d’autonomie doit davantage être prise en compte par les pouvoirs publics.  

La commission des affaires sociales de l’AMF attend donc des propositions de Dominique Libault, dont le rapport doit être remis à la ministre des solidarités et de la santé le 28 mars, comme du futur projet de loi relatif au grand âge et au vieillissement, attendu pour la fin de l’année, qu’ils soient à la hauteur des enjeux évoqués ci-dessus. Les objectifs retenus par le gouvernement devront pouvoir s’appuyer sur des financements dédiés. Ils ne pourront en aucun cas reposer sur les budgets communaux aujourd’hui plus que jamais contraints.

 

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