Association des Maires et Élus de l’Ariège

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L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019

L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019
L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019 mercredi 20 mars 2019

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des Affaires européennes par les représentants des collectivités territoriales du projet de programme national de Réforme 2019 pour la France.

Le programme national de réforme (PNR) expose la stratégie du gouvernement pour répondre aux grands défis de l’économie française et pour mettre en œuvre les objectifs de la stratégie Europe 2020, pour une croissance « intelligente, durable et inclusive ».

Dans ce cadre, l’AMF a demandé que le rapport valorise les collectivités locales françaises, premier investisseur public, dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à la moyenne européenne et les prélèvements obligatoires à 6,2 points de PIB. Dans le paragraphe sur le montant de la dette publique, l’AMF a proposé que soit identifiée dans le document la dette qui finance l’investissement.

 

Voir sur le site
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

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