Édito
Chères et chers Collègues,
Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil
d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune.
Cet outil, accessible exclusivement aux adhérents sur le site internet de l’AMF, vous permet d’obtenir une estimation du
montant de votre dotation forfaitaire pour 2025 – cliquer ici pour accéder à votre estimation.
Cette estimation tient compte des dispositions votées en loi de finances pour 2025 et des données disponibles les plus
récentes (population INSEE 2025 notamment).
Sachez qu’un outil similaire est également proposé aux EPCI adhérant à l’AMF concernant l’estimation de leur DGF 2025.
Parallèlement, à l’aube des élections municipales qui se tiendront dans un an, l’AMF organise une journée à l’attention de ses adhérents intitulée « Municipales dans un an, s’engager maintenant » le mardi 1er avril prochain, pour faire un état des lieux des attentes des citoyens, des moyens pour les mobiliser, et un rappel des règles applicables dans la période pré-électorale.
La matinée, avec deux tables rondes réunissant élus et experts de l’opinion, sera consacrée à deux enjeux : pourquoi s’engager et comment susciter l’engagement. L’après-midi sera centré sur le détail des règles pré-électorales et des conseils pratiques pour les appliquer.
L’événement se tiendra à l’AMF (41, quai d’Orsay, 75007) et sera aussi accessible à distance.
Vous trouverez le programme détaillé sur ce lien et l’inscription sur ce lien.
Restons mobilisés et engagés !
Patrimoine
La forteresse médiévale de Miglos
Le château de Miglos est une forteresse médiévale située dans la vallée du Vicdessos, en Ariège, sur la commune de Miglos. Perché sur un éperon calcaire à environ 750 mètres d’altitude, il offre une vue panoramique sur les environs.
Les premières mentions du château remontent à 1213, lorsqu’il est cité parmi les garanties offertes par le comte de Foix au roi d’Aragon durant la Croisade des Albigeois. Au XIIIᵉ siècle, Arnaud de Miglos, seigneur du lieu, fut emprisonné pour son soutien aux défenseurs de Montségur lors de la croisade contre les Cathares. En 1320, Bernard d’Usson entreprit des travaux de restauration, donnant au château l’apparence que l’on peut encore observer aujourd’hui.
Le château couvrait une superficie d’environ 500 m², avec un plan quadrangulaire. Il comprenait un donjon carré de plus de 20 mètres de hauteur, une tour carrée à l’ouest, et un logis seigneurial au nord. Malgré les ravages du temps, ces éléments architecturaux sont encore visibles et témoignent de la structure défensive de l’époque.
Classé monument historique le 22 septembre 1987, le château est depuis lors l’objet de travaux de consolidation pour préserver ses ruines.
Avec la possibilité de le découvrir à l’occasion d’une randonnée ou directement depuis la D156, le site est ouvert au public et offre une table d’orientation permettant d’apprécier le paysage environnant. Les visiteurs peuvent ainsi découvrir l’histoire du château tout en profitant d’une vue imprenable sur la vallée du Vicdessos.
Le château de Miglos constitue ainsi un témoignage précieux du passé médiéval de la région et une destination de choix pour les amateurs d’histoire et de patrimoine.
Agenda
Formations et réunions d'information des élus en 2025
À vos agendas pour les nouveaux évènements et réunions d’informations de 2025 :
- Jeudi 27 mars, 18h, Défense extérieure contre l’incendie (DECI) et Points Eau Incendie (PEI), avec le SDIS09 à Gajan ;
- Mardi 1er avril, 9h (matinée), Lutte contre l’habitat indigne, avec la DDT09, l’ARS et l’ADIL11, à Varilhes ;
- Jeudi 3 avril, 18h, Sensibilisation aux risques cybers, avec le référent cybersécurité de la Gendarmerie, à Rivèrenert ;
- Jeudi 10 avril, 18h, Sensibilisation aux risques cybers, en attente de confirmation du lieu ;
- Jeudi 24 avril, 18h, DECI et PEI, avec le SDIS09, en attente de conformation du lieu ;
- Mardi 13 mai, 9h (matinée), Lutte contre l’habitat indigne, avec la DDT09, l’ARS et l’ADIL11, en attente de conformation du lieu ;
- Jeudi 12 juin, toute la journée, 4ème édition du Salon des communes et intercommunalités de l’Ariège
- Jeudi 24 juin, 9h (matinée), Lutte contre l’habitat indigne, avec la DDT09, l’ARS et l’ADIL11, en attente de conformation
- du lieu
Les liens d’inscriptions à ces évènements vous seront transmis ultérieurement, vous pouvez vous rapprocher de nos équipes pour toutes demandes d’informations.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES REUNIONS DE FORMATION DES ÉLUS 2025
Points juridiques
LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Les collectivités territoriales sont régulièrement interrogées
quant à la communication de certains documents administratifs émanant de leurs services, soit par leurs administrés soit par toute autre personne intéressée. Il peut être compliqué de savoir quel document est communicable ou non et qui peut être fondé à faire une telle demande.
LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
La prescription acquisitive, ou usucapion, est le mécanisme juridique qui permet de régulariser juridiquement l’usage de certaines emprises et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine communal. Cette procédure peut être mise en œuvre par exemple dans le cadre d’empiètements du domaine communal chez des particuliers, ou d’erreur du cadastre à la suite d’un remembrement.
