Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

urne électorale

Dans le cadre de la lutte contre l’abstention, le régime des inscriptions sur les listes électorales va être modifié en profondeur

Ainsi, les lois n° 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048 adoptées le 1er août 2016 prévoient le renforcement des pouvoirs du maire désormais responsable des inscriptions et radiations. Celui-ci décidera de l’inscription et de la radiation des électeurs sur la liste électorale, et ce, dans un délai de cinq jours à compter de la réception du dossier complet.

Cette réforme contribuera encore à assouplir les conditions d’inscription sur les listes électorales. A titre d’exemple, les personnes ayant acquis la nationalité française et les jeunes devenus majeurs entre les deux tours seront inscrits d’office par l’INSEE. Autre exemple, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le 6ème vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours avant ce dernier.

Ces lois ont surtout prévu la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU) au 1er janvier 2019. Ce répertoire, qui sera piloté par l’INSEE, centralisera toutes les modifications sur les listes électorales des communes. La saisie directe des données dans le répertoire remplacera l’envoi de fichiers papiers et mettra donc un terme au principe de la révision annuelle des listes électorales. Cette centralisation numérique permettra de modifier rapidement la liste électorale communale tout en vérifiant la validité desdites modifications (décès, changement d’adresse).

Enfin ces lois instituent les commissions communales de contrôle qui remplaceront au mois de janvier 2019 les actuelles commissions administratives en charge de la révision des listes électorales. Ces commissions de contrôle auront pour mission :

- de contrôler a posteriori les décisions du maire,

- d’examiner les recours administratifs préalables des électeurs.

Enfin, il convient de retenir que cette réforme majeure ne pourra se faire sans la coopération des communes : une première version du REU (répertoire électoral unique) de l’Insee leur sera accessible le 15 octobre prochain. Les communes auront alors la responsabilité de l’actualiser entre le 15 octobre et le 21 décembre 2018. En outre, les maires devront transmettre aux préfets avant la fin de l’année la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux commissions de contrôle.

La circulaire ministérielle du 12 juillet 2018, qui définit le calendrier de cette réforme, dresse une synthèse détaillée de tous les échanges devant avoir lieu entre les communes et l’Insee durant la période de transition.

  • INTERDICTION DES "PESTICIDES" POUR LES PARTICULIERS

    Les maires, relais d’information auprès des administrés

     

    Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.

    En effet depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.

  • COUVERTURE MOBILE

    Un guide pratique pour les maires

     

    Réalisé par plusieurs partenaires dont l'AMF, ce guide a vocation à informer les maires des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs échanges avec les opérateurs.

     

    Il est accessible en cliquant sur le lien suivant

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