Lutte contre les constructions illégales : un guide pratique pour les maires de l’Ariège
Avec la signature de la charte partenariale lors du Salon des Communes et Intercommunalités de l’Ariège le 12 juin dernier, les acteurs publics (communes, préfecture, services de l’État, justice et autres parties prenantes) s’engagent ensemble pour renforcer le respect des règles d’urbanisme et lutter contre les constructions illégales.
Pour vous accompagner au quotidien, un Guide de la Police de l’Urbanisme a été spécialement conçu. Il vous propose :
- Des outils clés en main : schémas, modèles de procès-verbaux, arrêtés et courriers types pour sécuriser vos interventions.
- Des procédures claires : constats, astreintes, mises en demeure, suites judiciaires et démolitions.
- Un cadre juridique solide : articulation avec la DDT et le Parquet, conseils pour éviter les contentieux.
Pourquoi ce guide ? Votre rôle est essentiel pour préserver l’équilibre territorial et le cadre de vie des Ariégeois. Ce guide vous permet d’agir rapidement, efficacement et en toute sécurité juridique.
Besoin d’aide ? La Direction Départementale des Territoires (DDT), vos référents départementaux et l’Association des Maires sont à votre disposition pour vous accompagner. Vous pouvez échanger avec la DDT09 pour des questions en lien avec la police de l’urbanisme à cette adresse : ddt-police-urba@ariege.gouv.fr
Téléchargez le guide complet sur le site de la préfecture, rubrique « Aménagement du territoire – Urbanisme ».
Un engagement partagé pour un aménagement du territoire conforme et durable.
