Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

LA GESTION DES DÉPOTS SAUVAGES

dépôt sauvage

De nouvelles dispositions

 

Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.

Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"

Accés rapide