📜 𝐋𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥’é𝐥𝐮 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥 : 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐩è𝐫𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐝è𝐬 𝐥𝐞 𝐝é𝐛𝐮𝐭 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭
Lors de l’installation du conseil municipal, un moment souvent discret mais fondamental a lieu : la lecture de la charte de l’élu local. Elle est composée des textes issus des articles L. 1111-12 et suivants du CGCT.
Cette charte rappelle les principes qui doivent guider chaque élu dans l’exercice de ses fonctions :
✔️ agir dans le seul intérêt général
✔️ faire preuve d’intégrité, de probité et de transparence
✔️ prévenir les conflits d’intérêts
✔️ rendre compte de son action aux citoyens
Au-delà d’une formalité, cette lecture marque le point de départ d’un engagement collectif au service des habitants.
👉 Un cadre éthique clair, pour un mandat exercé en responsabilité.
Le troisième alinéa de l’article L.2121-27 du CGCT prévoit que « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »
Nous signalons également un guide pratique de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et de l’Agence française anticorruption sur la question de la probité datant de 2024 :
