Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Le récolement des archives

archives

Une obligation réglementaire en fin de mandat

 

L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule, dans son article 4, l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.

 

Le récolement des archives dégage la responsabilité du maire sortant et engage celle du maire entrant pendant la durée de son mandat, sur les documents présents au procès-verbal.

 

Le récolement est un recensement des archives présentes en mairie (ou dans l’E.P.C.I.)

Il se compose de deux documents :

 

- le procès-verbal de récolement qui transfère la responsabilité des archives de l’élu sortant à l’élu entrant ;

- l’état des archives : il s’agit là de constituer un état détaillé de l’ensemble des archives conservées dans les bureaux et dans les locaux d’archivage.

 

La rédaction du récolement des archives répond à plusieurs objectifs :

 

  • Pour le Maire et l’équipe municipale : Il dresse un état sommaire des archives conservées en mairie et sécurise le maire élu quant à la bonne gestion des archives municipales dans le cadre de ses responsabilités pénales.
  • Pour l’archiviste ou le correspondant archives : Il est un outil d’information essentiel sur la situation des archives tant sur le plan matériel (conditions de conservation, état matériel des documents, volume conservé) qu’intellectuel (gestion des fonds, lacunes).
  • Pour les Archives départementales : Il apporte des informations sur la bonne tenue des archives par les communes et lui permet d’exercer ainsi ses missions de contrôle scientifique et technique.
  • ELECTIONS MUNICIPALES 2020

    L'installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020 

     

    Un décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars sera publié vendredi 15 mai au Journal officiel.

     

    L’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai. Ainsi, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars pourront s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai.

     

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