La Préfecture de l’Ariège a mis à disposition des communes concernées une affiche informative sur la réforme du scrutin à destination des électeurs.
Elle peut être affichée sur les panneaux publics de communication de la Mairie.
Concernant les procurations, la Préfecture rappelle les nouveautés introduites par le décret relatif à la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration et portant diverses modifications du code électoral :
- Possibilité d’une dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration de vote à toutes les élections politiques
- Les procurations complètement dématérialisées sont établies et/ou résiliées par France Identité et non plus par un OPJ, un APJ ou délégué d’OPJ par ex.
- Création d’une faculté offerte aux FSI d’envoi par courrier électronique des formulaires CERFA au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.
Processus pour les électeurs avec France Identité
Processus pour les électeurs sans France Identité
Pour quelques rappels sur l’établissement et la conformité des procurations, elle invite à consulter le lien suivant : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-par-procuration
AGENCEMENT MATÉRIEL DES LIEUX DE VOTE
Lors de la mise en place des bureaux de vote, la Préfecture invite à vérifier scrupuleusement la conformité de l’agencement de vos locaux (articles L.62 à L.65 du code électoral).
Sur la table de décharge, sont déposés :
– les enveloppes électorales de couleur kraft fournies par la préfecture, en nombre égal à celui des électeurs inscrits, de couleur et de type uniforme pour chaque bureau de vote ;
– pour chaque candidat, les bulletins de vote remis directement par les candidats ou leurs représentants dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.
Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs représentants dûment désignés, même si les opérations de vote ont déjà commencé (art. L.58 et R.55), sous réserve de respecter strictement les dimensions précisées par l’article R.30 (art. R.55).
La Préfecture attire votre attention sur le fait que pendant le scrutin, les bulletins de vote déposés par les candidats ou leurs représentants dûment habilités, ainsi que ceux qui vous sont adressés par la préfecture sont placés sous la seule responsabilité du président du bureau de vote.
Ainsi, il est recommandé de s’assurer que les bulletins sont fournis en quantité suffisante et disposés sur la table de décharge dans l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage de la campagne électorale et dans le sens de circulation de l’électeur.
La table de décharge doit faire l’objet d’une surveillance constante et continue par un membre du bureau de vote dûment désigné par le maire.
PRÉPARATION DES OPÉRATIONS DE VOTE / AFFICHES AU SEIN DU BUREAU DE VOTE
Affiches (en pièce jointe)
Dans chaque bureau de vote, les documents suivants doivent être affichés :
- un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur ;
- une affiche indiquant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ainsi que les modalités d’inscriptions sur les listes électorales ;
- une affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote ;
- le décret de convocation des électeurs.
Présidence des bureaux de vote
En votre qualité de maire, vous présidez les bureaux de vote. Cette fonction est également dévolue à vos adjoints et aux conseillers municipaux, que vous devez désigner dans l’ordre du tableau. À défaut, vous désignerez les présidents parmi les électeurs de la commune (art. R. 43).
Vous devez vous assurer en temps utile que chaque bureau de vote sera pourvu d’un président.
Le président du bureau de vote doit veiller au bon déroulement du scrutin et à la régularité des opérations de vote dans son bureau de vote.
Il est, à ce titre, responsable de l’une des deux clefs permettant l’ouverture de l’urne électorale, l’autre clef étant confiée à un assesseur tiré au sort. Si au moment de la clôture du scrutin, le président n’a pas les deux clefs à sa disposition, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l’ouverture de l’urne. Il a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions (art. R.49).
Assesseurs
Ils sont chargés de contrôler les émargements et l’apposition sur la carte électorale d’un timbre portant la date du scrutin.
Chaque bureau de vote doit compter au moins deux assesseurs (art. R. 42) désignés selon les modalités citées à l’article R. 44 du code électoral.
Chaque candidat ayant effectué une déclaration de candidature régulièrement enregistrée peut désigner un assesseur titulaire par bureau de vote et un seul parmi les électeurs du département.
Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve inférieur à deux, les assesseurs sont pris parmi les électeurs de la commune présents, sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus âgé, puis l’électeur le plus jeune (art. R.44).
Vous pouvez prévoir la présence de personnel communal dans les bureaux de vote, sans être assesseurs, afin d’assister les membres du bureau de vote (ordonnancement du bureau de vote, des bulletins ou gestion des files d’attente). N’étant alors pas assesseurs, ils ne sauraient se substituer à ces derniers dans la procédure de vote à proprement parler.
Devoir de neutralité des membres du bureau de vote
Le juge de l’élection rappelle de manière constante que les bureaux de vote, par l’intermédiaire de leurs membres et de leur organisation, sont astreints à une obligation de neutralité.
Une telle obligation vise essentiellement à préserver la sincérité du scrutin afin que les électeurs puissent exercer librement leur droit de vote sans faire l’objet d’un quelconque moyen de pression.
Permanence en mairie
Afin de traiter les procurations qui pourraient arriver jusqu’au dernier moment y compris le jour du scrutin, il est vivement recommandé de prévoir une permanence en mairie pour permettre au mandataire de voter.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES BULLETINS DE VOTE EN MAIRIE
En ce qui concerne le dépôt des bulletins dans les bureaux de vote, les candidats ou leurs représentants, munis d’un mandat, doivent remettre directement leurs bulletins :
– au maire jusqu’au plus tard la veille du scrutin à midi, soit le samedi 14 mars à midi,
– au président du bureau de vote le jour du scrutin.
Les bulletins doivent être fournis par les candidats en quantité suffisante. Vous pouvez vous référer au tableau des données de référence précisant le nombre d’électeurs au 1er janvier 2026 via le lien ci-après : https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-municipales-des-15-et-22-mars-2026/Je-suis-candidat-e/Documents-utiles-pour-le-depot-d-une-liste-candidate
Ce tableau recense les données indispensables à un candidat dans sa démarche de candidature : nombre de sièges à pourvoir aux conseils municipaux et communautaires, population municipale INSEE au 1er janvier 2026, nombre d’électeurs actifs, format des bulletins de vote, nombre d’emplacements d’affichage ou encore les quantités maximales de propagande officielle remboursable.
Par ailleurs, pour rappel, vous trouverez via les liens ci-après :
– l’arrêté préfectoral du 26 février 2026 instituant les commissions de propagande pour les communes de plus de 2 500 habitants ;
https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34391/234160/file/AP%20MODIF%20Commissions%20de%20propagande%2026%20sign%C3%A9.pdf
– l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt de la propagande dans les communes de moins de 2 500 habitants.
https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34317/233700/file/AP_29012026_modalites_depot_propagande_communes_moins_de_2500ha.pdf
La Préfecture met également à disposition deux calculettes dédiées au calcul du nombre de sièges qui composeront le conseil municipal à l’issue du scrutin en fonction de la strate communale :
- Calculette – commune de moins de 1000 habitants + notice explicative
- Calculette – commune de 1000 habitants et plus + notice explicative
- PERMANENCE RÉGLEMENTAIRE DE LA PRÉFECTURE
Une permanence juridique en préfecture est à votre disposition pour répondre à vos interrogations tout au long du week-end électoral :
Samedi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h au 06.40.11.31.60 – Mme Pascale RIBAT
Dimanche : 8 h – 18 h au 07.81.88.52.40 – M. Guillaume DEGEILH
