La présence dans l'air intérieur de nombreuses substances, dont certaines sont cancérogènes, ainsi que le temps passé dans des espaces clos en font une préoccupation de santé publique.
Dans ce cadre, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement introduit l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI).
Les établissement accueillant des enfants, public particulièrement sensible aux polluants de l'air, sont concernés prioritairement par cette surveillance.
L’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fait obligation au propriétaire ou à ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximale de 50 mètres des habitations, dépendances lui appartenant, ce qui inclut les travaux de débroussaillement.
▢ Le 14 mai 2024 à FERRIERES-SUR-ARIEGE
FORMATION AMF : LES CONFLITS DE VOISINAGE
Initiée par l'Association des Maires et des Élus de l'Ariège en la personne de son Président Jean-Jacques Michau, cette rencontre avec Didier Jaffre, Directeur général de l'ARS Occitanie, a pour objectif d'échanger sur le Projet Régional de Santé 2023-2028.
Grâce à Mairie 2000 et à l'AMF, 100 personnes, élus municipaux et agents des collectivités, ont participé, jeudi 8 février, à plusieurs ateliers en lien avec la gestion des collectivités territoriales.
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