Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, premier texte issu des Etats généraux de l’alimentation (lire Maire info du 22 décembre 2017), a été adopté hier en lecture définitive à l’Assemblée nationale, par 227 voix contre 136.
Le texte n’a pas fait l’objet d’un nouveau débat, le Sénat l’ayant rejeté en nouvelle lecture sans l’examiner, par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, le 25 septembre. Il est donc semblable à celui adopté par les députés le 14 septembre en nouvelle lecture.Le président du CFL a notamment souligné que si les montants des dotations sont présentés comme stables, les collectivités « continuent à cotiser pour 10,5 milliards d’euros au redressement des comptes de la France », suite aux baisses successives instaurées lors du quinquennat précédent.