Instruction dotations investissement territoires 2023
Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023.
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir...