A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France tiennent à saluer le travail réalisé par ses membres et son président Alain Lambert. Depuis la création du Conseil, près de 3 000 textes applicables aux collectivités lui ont été soumis qui, pour nombre d’entre eux, entraînent des coûts financiers pour ces dernières qu’elles doivent assumer.

Dans un contexte de recentralisation inédite, les trois grandes associations d’élus ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays. Un grand rassemblement des élus pour les libertés locales sera ainsi organisé à Marseille le 26 septembre prochain à partir de 18h au Palais du Pharo. Cet événement réunira Gérard Larcher, Président du Sénat, Hervé Morin, Président de Régions de France, Dominique Bussereau, Président de l’ADF, François Baroin, président de l’AMF et Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen.

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. L’article 56 de la loi n° 2014-58 – dite MAPTAM - du 27 janvier 2014 a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence. La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et de cotisation foncière des entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par l’EPCI.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent.

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.

La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l’AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant à repenser la gouvernance du sport en France. Cette concertation, qui a duré plus de 6 mois s’est clôturée le 19 juillet 2018. Dans le cadre de cette concertation, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité, France Urbaine, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France, en lien avec l’Association nationale des élus du sports (ANDES) ont travaillé de concert pour réfléchir à de nouvelles perspectives en matière de politique sportive, tout en reconnaissant l’investissement conséquent des collectivités territoriales au service du sport dans les territoires.

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et des modalités de sa mise en oeuvre aux niveaux local, régional et national. Le présent guide est un document de cadrage et une aide méthodologique, accompa-gné de documents types pouvant servir de trame pour les collectivités à l’élaboration et à la mise en oeuvre de leur projet. Il a été réalisé par le groupe technique national des partenaires du programme, avec l’appui du cabinet Espelia.

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République a exprimé, dès la première Conférence Nationale des Territoires, la volonté de l’Etat de lancer un programme qui engage l’ensemble du Gouvernement et un partenariat d’acteurs sur la durée de la mandature.

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.