Intercommunalité - Quand l'intercommunalité mutualise les services
Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles.
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Action sociale - État des lieux des accueils de loisirs en milieu rural
Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et en présence de représentants de l’AMF, ont été dévoilés les résultats d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en milieu rural. -
AMF - L'AMF en action pour les intercommunalités
Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques. -
Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles
Une entrée en application le 25 mai 2018
Toutes les collectivités locales, quelle que soit leur taille, sont obligatoirement soumises au RGPD. En effet, une collectivité réalise des traitements de données à caractère personnel.dès lors qu’elle dispose par exemple de la liste électorale ou encore d’un fichier du personnel.
Le RGPD impose de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de prouver qu'elles sont respectées (élaboration et mise à jour d'un registre des traitements).
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AMF - Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Il entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat. Les élus de l’AMF, réunis en Bureau ce matin, partagent la volonté du gouvernement de construire plus dans les zones tendues, de favoriser l’accès de tous à un logement à un loyer abordable tout en améliorant le cadre de vie. Néanmoins, ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui nuirait à l’exercice efficace des compétences au sein du bloc local. -
Organisation et gestion communales - Le Plan national de prévention de la radicalisation
Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il a présidé, le Premier ministre a présenté le Plan national de prévention de la radicalisation auquel est assigné l’objectif général de « prévenir pour protéger ». -
Finances et fiscalité locales - Note d'information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI fixée au 15 avril de l''exercice auquel le document budgétaire se rapporte. -
Communes nouvelles - Développement des communes nouvelles en 2018
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de créer une commune nouvelle dans l''année précédant les élections municipales. Elle aborde les créations de communes nouvelles nécessitant la modification des limites territoriales de départements et, le cas échéant, de régions ainsi que la situation particulière des communes nouvelles issues de communes d''un même département mais appartenant à des cantons différents. -
Action sociale - Conduire à l'échelle d'un territoire une action globale en direction des jeunes contre les consommations à risque d'alcool, de cannabis et de tabac
Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est chargée d’animer et de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. -
Finances et fiscalité locales - Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022
L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 du 22 janvier 2018 portant sur la contractualisation financière Etat-collectivités locales.
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Lutte contre la propagation de la Covid-19 en Ariège
Port du masque obligatoire sur tous les marchés et aux abords des établissements scolaires
Mme la Préfète de l'Ariège a pris un arrêté en date du 11 septembre 2020 règlementant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des marchés de plein vent, foires, brocantes et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires du département de l’Ariège.
Cet arrêté est entré en application le samedi 12 septembre 2020.
Les maires du département sont chargés de la publicité et de l'affichage des dispositions de cet arrêté. -
Élection du conseil d’administration
Un vote par correspondance
Le renouvellement du conseil d'administration de l'association aura lieu en septembre prochain.
En raison de la crise sanitaire, le vote sera organisé par correspondance.
Les adhérents recevront le matériel de vote dans les premiers jours du mois de septembre.
Le renvoi des bulletins de vote, au moyen d’enveloppes T, devra intervenir entre le 4 et le 23 septembre.
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