

Ainsi, les lois n° 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048 adoptées le 1er août 2016 prévoient le renforcement des pouvoirs du maire désormais responsable des inscriptions et radiations. Celui-ci décidera de l’inscription et de la radiation des électeurs sur la liste électorale, et ce, dans un délai de cinq jours à compter de la réception du dossier complet.
▢ Lundi 16 Décembre 2019 à ST QUENTIN LA TOUR - 18h
Photographie de la jeunesse Ariégeoise
▢ Lundi 9 Décembre 2019 à LASSERRE - 18h
Photographie de la jeunesse Ariégeoise
▢ Lundi 2 Décembre 2019 à VERNIOLLE - 18h
Photographie de la jeunesse Ariégeoise
En application de la loi Egalim les restaurants scolaires devront servir, à compter du 1er novembre 2019 et pour une durée de deux ans, au moins un repas végétarien par semaine.
Si la mesure est prise « à titre expérimental » comme le mentionne l’article 24 de la loi, elle n’en est pas moins obligatoire.
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
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