L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine.

Représentée par la co-présidente de son groupe de travail petite enfance, Elisabeth Laithier, l’AMF est intervenue lors de la remise officielle, à la ministre des solidarités, des rapports des six groupes de travail thématiques installés suite au lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à destination des enfants et des jeunes.

Formant un réseau associatif présent dans 300 villes de France et des Outremer et animé par 11 000 bénévoles, les Accueils des villes françaises (AVF) ont pour but d’accompagner ceux qui, pour des raisons professionnelles ou familiales doivent vivre une mobilité.

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian Bilhac, maire de Péret (34) et Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49).

Les subventions du CNDS pour les équipements sportifs au titre de l’année 2018 sont désormais connus.

Ce document, mis à jour en mars 2018, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.

Enjeu capital pour la santé, la lutte contre la pollution atmosphérique nécessite des actions ambitieuses et efficaces. Les collectivités locales en sont le fer de lance. Même si, pour créer les conditions du changement et garantir à chacun un air respirable, la conjugaison des efforts de l’ensemble des acteurs est bien évidemment incontournable.

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- pour laquelle 117 communes avaient candidaté. « Quartiers de reconquête républicaine, départements mieux accompagnés et brigades de contact » en constituent les premières modalités.

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues.

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les règles d’imposition ne sont donc pas modifiées (sauf pour les élus locaux);

⦁ le collecteur (commune ou EPCI) est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ou indemnisées (élus et chômeurs) qu’il adresse à l’administration fiscale ;

⦁ le collecteur (commune ou EPCI) est responsable des montants reversés à l’administration fiscale au titre de l’impôt collecté sur les traitements et indemnités. Téléchargez la note de l''AMF ci-dessous (réservé aux adhérents de l''AMF).