Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il a présidé, le Premier ministre a présenté le Plan national de prévention de la radicalisation auquel est assigné l’objectif général de « prévenir pour protéger ».

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Il entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat. Les élus de l’AMF, réunis en Bureau ce matin, partagent la volonté du gouvernement de construire plus dans les zones tendues, de favoriser l’accès de tous à un logement à un loyer abordable tout en améliorant le cadre de vie. Néanmoins, ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui nuirait à l’exercice efficace des compétences au sein du bloc local.

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI fixée au 15 avril de l''exercice auquel le document budgétaire se rapporte.

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de créer une commune nouvelle dans l''année précédant les élections municipales. Elle aborde les créations de communes nouvelles nécessitant la modification des limites territoriales de départements et, le cas échéant, de régions ainsi que la situation particulière des communes nouvelles issues de communes d''un même département mais appartenant à des cantons différents.

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est chargée d’animer et de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 du 22 janvier 2018 portant sur la contractualisation financière Etat-collectivités locales.

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine.

Représentée par la co-présidente de son groupe de travail petite enfance, Elisabeth Laithier, l’AMF est intervenue lors de la remise officielle, à la ministre des solidarités, des rapports des six groupes de travail thématiques installés suite au lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à destination des enfants et des jeunes.

Formant un réseau associatif présent dans 300 villes de France et des Outremer et animé par 11 000 bénévoles, les Accueils des villes françaises (AVF) ont pour but d’accompagner ceux qui, pour des raisons professionnelles ou familiales doivent vivre une mobilité.