Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé qu'à compter de 2019 et pour trois ans, une enveloppe de 110 millions d''euros serait dévolue au développement des tiers-lieux (soit un peu moins de 37 millions d'euros par an).

Mercredi 26 septembre 2018, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, au Palais du Pharo à Marseille. A cette occasion, de nombreux élus locaux étaient réunis autour notamment de Gérard Larcher, président du Sénat, François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d''intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, Hervé Morin, président de régions de France, Renaud Muselier, président de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur et Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’½il en ce qui concerne les territoires ». Malgré des concours financiers aux collectivités présentés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en légère progression de 70 millions d’euros (lire Maire info d''hier), André Laignel a regretté un budget, « en réalité, dans la lignée des précédents, c’est-à-dire dans les restrictions ». Le président du CFL a notamment souligné que si les montants des dotations sont présentés comme stables, les collectivités « continuent à cotiser pour 10,5 milliards d’euros au redressement des comptes de la France », suite aux baisses successives instaurées lors du quinquennat précédent.

Pour le lancement de la 3ème édition de Fraternité générale (11 au 14 octobre 2018), l’association éponyme organise sur la place de la République à Paris, le mercredi 10 octobre 2018, un grand repas partagé ouvert à tous. Tous les citoyens sont invités à venir rencontrer leurs voisins, et partager un repas, lors d’un événement festif et convivial.

Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant un impact sur les communes et leurs intercommunalités (plan pauvreté, plan santé, rapport sur le continuum de sécurité, rapport sur la gouvernance du sport, point sur la contractualisation financière, etc.).

Toute manifestation sportive, chronométrée ou non (si elle dépasse 100 participants), se déroulant partiellement ou en totalité sur la voie publique doit faire l’objet d’un formulaire CERFA de déclaration.

David Lazarus, co-président du groupe de travail sport de l’AMF, a été auditionné le 5 septembre dernier par la sénatrice Françoise Gatel aux côtés du député François Cormier-Bouligeon dans le cadre d’une mission confiée sur à la pratique du sport tout au long de la vie.

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. De nouvelles dispositions relèvent des dernières lois de finances. C’est pourquoi, il est utile pour les collectivités de consulter le catalogue des délibérations 2018 qui donne de très nombreuses informations concernant les décisions fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre.

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement pour une durée de trois ans. L’AMF a mis en place un observatoire afin de regrouper des données et des informations précises sur le dispositif et lister les impacts sur les budgets concernés.

Cécile Gallien, maire de Vorey, et Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, ont été auditionnés au titre de l’AMF par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale, sur l’efficacité du dispositif des ZRR. Ils ont rappelé l’attachement de l’AMF au seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux, qui permet de soutenir les efforts conséquents des collectivités locales.