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Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver
Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité : c’est dans ces états que les collectivités retrouvent notamment les éléments chiffrés concernant les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales . -
COMMUNIQUÉ DE L'UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DES MAIRES, DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ÉLUS LOCAUX D'OCCITANIE
L’URAMO fédère les 13 associations départementales de maires de la région et porte la voix des près de 5 000 communes et intercommunalités
Par la voix de son président Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire de Cahors et Président de l’Association des maires et élus du Lot (46) elle communique :
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LETTRE DE L'AMF SUR LA CONSULTATION DES MAIRES PAR LE GOUVERNEMENT RELATIF AU REPORT DES ÉLECTIONS PRÉVUES EN JUIN
A l’attention de
Mesdames et Messieurs les présidents d’associations départementales
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau
Mesdames et Messieurs les membres du Comité directeur
Mesdames et Messieurs les directrices et les directeurs d’associationParis, le 9 avril 2021
A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report ou non des élections prévues en juin.
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RÉUNIONS D INFORMATION
Second trimestre 2021
Des formations à la gestion des incivilités auront lieu en mai et juin, en partenariat avec la Gendarmerie nationale et la Police nationale.
Les maires sont invités à y participer, selon les modalités d'inscription communiquées par mail aux communes.
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ENEDIS POURSUIT SON ENGAGEMENT AUPRES DES MAIRES D'ARIEGE
La convention de partenariat renouvelée
Engagée depuis plusieurs années, la collaboration de proximité a été réaffirmée par Nicolas DESMALADES, Directeur territorial ENEDIS Ariège et Norbert MELER, Président de l’association des maires et des élus de l’Ariège au travers de la signature d'une nouvelle convention.
Partenaire historique des collectivités locales et plus particulièrement des communes dans la gestion du réseau public d’électricité, ENEDIS est un interlocuteur privilégié des Maires du département de l’Ariège.
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AMF - Face aux crises, les Maires de France mobilisés
La résolution générale
Alors que le 103e Congrès a été annulé en raison des conditions sanitaires, l’Association des Maires de France a organisé une opération spéciale intitulée : « Face aux crises, les Maires de France mobilisés ».
A l'issue de l'assemblée générale du 10 décembre, une résolution générale a été adoptée, elle est accessible via le lien suivant
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Covid - 19
Des informations en ligne pour les élus
L'AMF met en ligne sur son site internet les informations utiles aux élus concernant la Covid - 19.
Les ordonnances relatives aux collectivités territoriales et à leurs regroupements y figurent, ainsi que des documents par thématique.
Ces documents sont accessibles via le lien suivant
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LA GESTION DES DÉPOTS SAUVAGES
De nouvelles dispositions
Face au phénomène de dépôts sauvages d'ordures dans les communes, les maires sont parfois démunis. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, comporte des dispositions visant à accentuer les possibilités du maire et les responsabilités des auteurs des dépôts.
Une note sur ce sujet est disponible dans l'onglet "Documentation"
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SENSIBILISATION AU RGPD
Un guide destiné aux élus locaux
Paru en septembre 2019, ce guide co produit par la CNIL et l'AMF, est un outil d'accompagnement pour la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Il est accessible par le lien suivant
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Formation "La gestion des incivilités" (Communes Zone Gendarmerie)
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Formation "La gestion des incivilités" (Communes Zone Police)
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Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP)
La mise à disposition des listes 41 est activée
Les communes de l'Ariège en ont été informées par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Ces listes, à disposition des Commissions Communales des Impôts Directs, précisent les propriétés pour lesquelles des changements ont été pris en compte par la DGFIP depuis leur dernière publication.
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MISE EN PLACE DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES
Des aides de l'État pour les collectivités locales
La préfecture de l'Ariège a récemment annoncé le soutien de l'État aux collectivités locales dans le cadre de #FRANCERELANCE pour la transformation numérique.
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