Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République a exprimé, dès la première Conférence Nationale des Territoires, la volonté de l’Etat de lancer un programme qui engage l’ensemble du Gouvernement et un partenariat d’acteurs sur la durée de la mandature.

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), a présenté les premiers résultats de cette concertation, lors d’une intervention dont Maire info a pu avoir connaissance.

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur au moins une des communes historiques qui se regroupent. Par exception, le maintien de la compétence de la gendarmerie nationale sur une partie du territoire de la commune nouvelle est toutefois possible.

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant à « organiser des activités périscolaires riches et diversifiées, qui fédèrent tous les acteurs ».

L''AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre les intercommunalités, et propose à ses adhérents d''y contribuer.

Dans le cadre de la réalisation d''un guide pratique et simple à l''usage des élus et de leurs équipes, l''AMF centralise des exemples et des modèles de documents relatifs aux mutualisations de services et de moyens (documents pouvant être rendus anonymes).

  Témoignages d'élus et interventions du président de l'AMF et du directeur général du Groupe Caisse des Dépôts.  

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet de création. Une grande liberté est ainsi donnée quant à la sélection du nom. Toutefois, le choix définitif relève du représentant de l’Etat qui le mentionnera dans l’arrêté de création.

  Communes nouvelles, une dynamique en émergence.