Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des réductions de ressources qu’il impose. Sur l’ensemble des allégements imposés aux collectivités (au titre de la TFPB, TFPNB, TH, CFE et CVAE), l’État compense moins de la moitié. Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements...
