Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Préserver les moyens financiers des communes et des EPCI pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

 

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’État, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction inédite de leurs ressources, grèvent les budgets, alors même qu’elles sont déjà durablement fragilisées par la baisse des dotations.

Il est donc indispensable de préserver leur capacité financière, pour continuer d’assurer les services essentiels à la population et pour relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique local. En estimant aujourd’hui à 14 Mds€ l’impact de la crise sur les budgets locaux, le gouvernement atteste de la réalité du choc financier subi par les collectivités.

Dans ce contexte, l’Association des Maires et des Élus de l’Ariège se félicite que l’État ait accueilli favorablement les premières demandes de l’Association des Maires de France pour soulager à court terme les finances locales à travers cinq engagements importants : l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs exercices, le versement anticipé du FCTVA, l’élargissement du périmètre d’aides en créant un « troisième étage » du Fonds de Solidarité, la suspension des contrats d’encadrement des dépenses pour 2020 et le relèvement à 30% du taux de participation de la DSIL et de la DETR aux projets d’investissement.

L’Association des Maires et des Élus de l’Ariège soutient l’AMF dans sa demande auprès du gouvernement afin qu’il complète le dispositif proposé : le compte dédié aux pertes Covid-19, qui permet l’étalement de la charge mais oblige à prédéterminer les pertes et les dépenses à inscrire dans ce nouveau compte, doit être complété par la création d’un sous-compte traçant au fur et à mesure sur toutes les lignes budgétaires ces pertes et ces dépenses pour les rassembler ensuite dans ce compte dédié. Sur le FCTVA, l’avancement du versement doit pouvoir bénéficier à toutes les collectivités. Enfin, l’opposition à une quelconque remise en cause des impôts économiques locaux est réitérée, car elle aggraverait encore les difficultés financières du bloc communal.

Pour dégager des marges de manœuvre budgétaires, les contrats d’encadrement des dépenses de fonctionnement doivent être définitivement abandonnés dès la prochaine loi de programmation et, pour réduire les coûts de refinancement, les indemnités versées en cas de remboursement anticipé des emprunts doivent être plafonnées à 3% du capital restant dû.

Pour consolider la confiance et réussir la relance économique, il est désormais essentiel que l’État inscrive cet élan dans une perspective de long terme en garantissant jusqu’en 2022 le principe de la compensation totale des pertes financières et des dépenses supplémentaires liées à la crise, subies par les communes et les intercommunalités et en les intégrant à la dette nationale.

  • ELECTIONS MUNICIPALES 2020

    L'installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020 

     

    Un décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars sera publié vendredi 15 mai au Journal officiel.

     

    L’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai. Ainsi, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars pourront s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai.

     

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