Le droit Ă la formation est une garantie essentielle du statut de lâĂ©lu local.
Chaque Ă©lu peut bĂ©nĂ©ficier de formations liĂ©es Ă lâexercice de son mandat. Ces formations peuvent notamment ĂȘtre prises en charge directement par la collectivitĂ©, sur son budget de formation : dans ce cas, lâĂ©lu adresse sa demande au maire ou au prĂ©sident de lâintercommunalitĂ©, et la collectivitĂ© peut conclure un contrat avec lâorganisme de formation agréé.
Mais lâĂ©lu dispose Ă©galement dâun Droit individuel Ă la formation des Ă©lus (DIFE), quâil peut mobiliser Ă son initiative via son espace Mon Compte Ălu. Les formations financĂ©es dans ce cadre ne se substituent pas aux formations proposĂ©es par la collectivitĂ© : elles relĂšvent dâune dĂ©marche personnelle de lâĂ©lu.
đ Bonne nouvelle : le DIFE est revalorisĂ© !
LâarrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2026, publiĂ© au Journal officiel du 16 septembre 2026, prĂ©voit :
âĄïž 600 ⏠de droits acquis par an, contre 400 ⏠actuellement ;
âĄïž 1 200 ⏠de droits maximum pouvant ĂȘtre dĂ©tenus sur le compte, contre 800 ⏠actuellement ;
âĄïž le coĂ»t horaire maximal des frais pĂ©dagogiques financĂ©s au titre du DIFE passe Ă©galement de 80 ⏠à 100 ⏠HT/heure.
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Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er dĂ©cembre 2026. Elles sâappliqueront donc notamment au nouveau rĂ©gime de droits Ă compter de 2027.
đĄ Ă noter Ă©galement : lorsquâun Ă©lu souhaite mobiliser son DIFE mais que son solde est insuffisant, la collectivitĂ© peut, sous certaines conditions, abonder directement son compte. La part financĂ©e par le DIFE doit alors reprĂ©senter au minimum 25 % des frais pĂ©dagogiques.
Une Ă©volution importante pour accompagner la formation des Ă©lus, particuliĂšrement Ă lâoccasion du renouvellement des conseils municipaux.
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Entrée en vigueur : 1er décembre 2026
đ ArrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2026 : LĂ©gifrance â arrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054842692